intervention assurance sur réparation * IPP

BRCNET · 2006-02-14 17:16:50

Un indépendant qui affecte son véhicule à 70 % prof et 30 % privé, a un accrochage en droit.

Le véhicule va en carrosserie et la facture est règlée par l'assureur.

comment comptabiliser cela

Merci

BRCNET

SAMARITAIN · 2006-02-14 18:22:58

A BRCNET,

Véhicule visé ou non par la limitation de la TVA déductible à 50% ?

BRCNET · 2006-02-14 18:33:39

A samaritain,

en effet, un détail que j'ai oublié.

Sorry

Gonzo+ · 2006-02-15 10:09:07

Bonjour,

Dans tous les cas, la facture doit être établie au nom de l'indépendant.

L'assurance doit transmettre à l'indépendant un décompte sur lequel elle mentionne son remboursement (petit truc : dès que je rencontre, à l'encodage des factures d'achats, une facture mentionnant la référence ou l'expertise pour un sinistre (auto, incendie, vol, dégâts divers,...), je mets directement une note au dossier pour qu'à la cloture annuelle, je n'oublie pas de réclamer, soit à mon client soit à la compagnie d'assurances le document me permettant de passer cette écriture).

Si la quotité professionnelle de l'indépendant est de 70 %, la compagnie d'assurance remboursera :
1) base + 30% de la T.V.A. + chômage éventuel.
ou 2) base + 50 % de la T.V.A. si véhicule mixte (T.V.A. déductible max. 50 %) + chômage éventuel .

Prendre tous les documents "remboursements" et les transcrire en autres produits d'exploitation (740...) "remb. assurances".

Dans le compte d'exploitation, je mets en charge le montant de la facture et en charge "négative" le montant du remboursement de l'assurance (et éventuellement de la partie adverse).

Bonne journée

Gonzo+ · 2006-02-15 11:14:15

Sur la demande de renseignements pour le paiement de l'indemnité de sinistre de la compagnie d'assurance, on doit stipuler le pourcentage de déduction pour le véhicule (totale, partielle (combien de %) ou nulle). !!! s'il s'agit d'un véhicule mixte dont la quotité professionnelle est supérieure à 50 %, il faut quand même mentionner 50 % !!!

Sur base de cette réponse, la cie d'ass. ne rembourse que ce qui n'est pas "déductible". Donc, 50 % en l'occurence, dans cet exemple.
Comme j'ai déduit via la déclaration T.V.A. 50 % de la T.V.A. sur cette facture, je n'ai plus à me soucier de quoi que ce soit

Exemple :
Facture 1.000,00 + T.V.A 21 % = 1.210,00 €
déduction (Quotité prof. = 70 %) -> limitée à 50 %
alors :
encodage
615100 entretien, rép. véhicule = 1.000,00
TVA déductible = 105,00
Tva non déductible = 105,00
à fournisseur = 1.210,00

Quittance de remb. de la cie d'ass. =
1.000,00 + 105,00 = 1.105,00
déduction par déclaration T.V.A. = 105,00
Donc, j'ai bien récupéré mes 1.210,00 du montant de la facture.

Bien à vous

angel00 · 2006-02-15 18:16:10

Gonzo a écrit :
Exemple :
Facture 1.000,00 + T.V.A 21 % = 1.210,00 €
déduction (Quotité prof. = 70 %) -> limitée à 50 %
alors :
encodage
615100 entretien, rép. véhicule = 1.000,00
TVA déductible = 105,00
Tva non déductible = 105,00
à fournisseur = 1.210,00

Quittance de remb. de la cie d'ass. =
1.000,00 + 105,00 = 1.105,00
déduction par déclaration T.V.A. = 105,00
Donc, j'ai bien récupéré mes 1.210,00 du montant de la facture.

Etant donné que l'usage est 70% prof, la charge ne devrait elle être prise qu'à 70%, et l'indemnité en produit au meme prorata, Ou en fin d'année vous faite une extourne pour le compte?

Gonzo+ · 2006-02-16 09:34:30

Tout à fait,
Tous les frais relatifs à ce véhicule dont la quotité professionnelle est de 70 % seront limités à 70 %, y compris les remboursements d'assurances, plus-values (charges négatives),...
Il ne faut pas oublier que ces frais font également l'objet de la limite à 75 % (tous sauf le carburant, les frais de financement et de mobilophone).
Bien à vous