FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-02-16 19:02:44

SD
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-03-14
Messages : 1 000
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Re : Taux réduit de 6%

Je peux te l'envoyer par Mp mais malheureusement il est caché. Par contre le mien est visible. Envoi moi un mail et je repond en annexant le fichier.

A +


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#2 2006-02-16 20:45:58

Pacem
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Lieu : Charleroi - périphérie
Inscription : 2005-11-03
Messages : 109

Re : Taux réduit de 6%

ATTESTATION

TAUX DE TVA DE 6% APPLICABLE AUX TRAVAUX DE RENOVATION


Application du taux de 6% aux travaux immobiliers effectués dans des logements privés en vertu des dispositions des arrêtés royaux du 20 octobre 1995 et di 14 janvier 2004 modifiant l’arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.


Le/la soussigné(e) :

Demeurant à :

Déclare que le bâtiment situé :


Dont il/elle est1

Aura effectivement été occupé depuis au moins cinq ans à la première date d’exigibilité de la TVA relative aux travaux qui y ont été exécutés selon la facture n°
Et qu’il/elle a payée ;

Sera effectivement et exclusivement / principalement2 utilisé comme logement privé après l’exécution des travaux.

Certifié sincère et véritable,

Fait à    le

Signature

A renvoyer à (référence de l'entrepreneur)

1 Compléter : propriétaire, locataire, usufruitier.
2 Biffer la mention inutile.

*********************************************

A joindre à votre facture dont le taux de TVA est de 6% (dans votre facturier, très important), sinon lors d'un contrôle cela peut faire mal.

Voilà, j'espère que cela correspond à votre attente.

Bonne soirée.


Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

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#3 2006-02-27 11:10:28

vanma
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Inscription : 2005-07-16
Messages : 192

Re : Taux réduit de 6%

Bonjour,

Si je ne me trompe, il y a un modèle dans le module "téléchargement".  pour ma part, c'est celui là que j'utilise, il est parfait.

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