Accompte TVA pour le 20/02/06

BRGroup · 2006-02-17 17:05:41

Bonjour tout le monde,

Je me pose une petite question "pratique" sur la TVA et, plus précisément, sur les accomptes TVA que l'on est tenu de verser pour le 20ème jour du 2ème et 3ème mois du trimestre.

Si un indépendant a commencé son activité le lundi 9 janvier 2006, doit-il déjà effectué un premier versement pour l'accompte TVA avant le 20 février 2006 ? Ce qui correspondrait à la TVA à payer (en déduisant la TVA à récupérer bien entendu) pour la période allant du 9 au 31 janvier 2006 inclus ?

Merci pour votre aide et vos éclaircissements.

Bonne après-midi.

Lethum · 2006-02-17 17:30:22

NON. Les acomptes sont basés sur la case 71 de la déclaration TVA précédente. Il n'y a donc pas d 'obligation d'acompte dans ce cas (mais ce n'est pas interdit).

Lethum

BRGroup · 2006-02-17 17:37:51

Merci pour cette réponse Lethum.

Donc, dans ce cas-çi, le première accompte devrait être payé le 20 mai 2006 ? Cependant, il devra payer la première tranche trimestrielle pour le 20 avril bien entendu ?

Merci d'avance.