Taux tva à appliquer pour les taxis et limousines ?

zutaloors · 2006-02-20 15:37:40

Bonjour,

Quel est le taux de tva à appliquer pour les limousines ?

Jojo · 2006-02-20 15:44:44

Pour l'achat ?

Pour la location ?

zutaloors · 2006-02-20 15:48:36

Pour le transport de la clientèle (société de taxis, limousine, ...)

Et pour l'achat de la limousine, est-ce que le taux est identique ou pas ? Merci d'avance.

Philibert · 2006-02-20 15:54:48

Bonjour,
dans les deux cas, achats et location, c'est le taux normal qui s'applique. => 21%

Si les véhicules sont utilisés exclusivement pour le transport rémunéré de personnes, la limitation prévue à l'art. 45§2 al.1 ne trouve pas à s'appliquer => déduction à 100% sur l'achat et les frais liés aux véhicules.

zutaloors · 2006-02-20 16:02:04

Ok !

Merci Philibert pour ces précisions.

Mais alors, à qui s'applique le taux de 6% ci-dessous "transport de personnes"

a. Biens et services soumis au taux de 6% :

........

* fruits et préparations de fruits;
* certains produits végétaux;
* certains produits de la minoterie, malt, amidon;
* certaines graisses et huiles;
* poissons, crustacés, coquilles et mollusques qui satisfont aux critères de consommation humaine, à l’exception du caviar, des langoustes, des crabes, des écrevisses, des huîtres et les préparations à base de ces produits.
* café en grains ou en poudre, thé en sachets, épices, sucre, moutarde, sauces, potages, confiture, vinaigre de table;
* eau naturelle fournie au moyen de canalisation;
* services agricoles;
* transport de personnes;

...........

Philibert · 2006-02-20 16:33:20

1000 excuses.

TVA 21% pour la location sans chauffeur.
TVA 6% pour les prestations de transport de personnes.

zutaloors · 2006-02-20 16:56:26

Donc, une société de taxi, c'est du 6%

Merci de me confirmer.

Philibert · 2006-02-20 17:10:46

Le transport de personnes effectué par une société de taxi est passible du taux de 6%.

Si transport de petits colis => 21%.

LUPIN · 2006-02-21 07:24:47

Petite question,

qu'en est-il de la DPI pour limousione et taxis, quand ces véhicules font l'objet d'un ATN.

MERCI

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