#1 2006-03-15 15:14:59

Schmu

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Re : LEASING

Bonjour,

lors d'un leasing, lorsque l'option d'achat est supérieure à 15%, peut on ou doit on comptabiliser les factures comme loyers, donc directement en frais et sans porter le leasing au bilan? Possibilité ou obligation? (références à des textes légaux bienvenues)

Merci

F_Bonfond

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Re : LEASING

Lorsque le prix de l'option est supérieur à 15% de la valeur, on  DOIT  considérer l'opération comme une location, voir l'article 95 III D de l'AR du 30 janvier 2001.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.