La procédure Tva

Fred · 2006-03-18 21:24:20

Bonsuir à Tous...et toutes ..
Aujourd'hui j'ai participé, dans la cadre de ma formation permanente à un séminaire au GFPC de Charleroi, de l'excellent Mr Colson (que vous connaissez certainement tous .. :-D ) concernant la procédure Tva ...eh bien je suis ressorti de là assez effrayé d'avoir entendu l'étendue des "droits" dont les agents taxateurs de la tva disposent ! ..cela résultant du fait que bon nombre de choses ne sont tout simplement pas codifiées !! cela m'a paru assez effarant de constater que dans un pays comme le notre, où tout est si compliqué en terme de légisaltion fiscale, la procédure tva comporte encore bon nombre de points sur lesquels il n'y a pas de cadre légal ! pourquoi donc ce flou "artistique" ?? à qui bénéficie-t-il ?? mystère .. 8|
Ce qui m'a paru encore plus paniquant c'est lorsque Mr Colson a répondu à un intervenant qui demandait ce qu'il se passait dans le cadre d'un contrôle conjoint de l'AFER, étant donné que les contrôleurs n'étaient pas soumis aux mêmes législations (ipp, tva..)..eh bien Mr colson nous a fait savoir que dans ce cas, une loi avait été votée, donnant à tous les fonctionnaires effectuant un contrôle dans le cadre de l'AFER, tous les compétences relatives à toutes les Administrations confondues (tva, ipp, douanes..) ca fait peur quand même ! cela resemble à l'inquisition .. :s

Jojo · 2006-03-19 11:00:40

Vous avez totalement raison de craindre.

Non seulement, d'une manière insidieuse, l'administration s'octroye tous les droits, QUOI QU'EN DISENT les différents ministres qui, je le souligne, n'ont AUCUN pouvoir mais elle vous oblige à effectuer TOUT le travail à sa place.

En outre, vous avez l'obligation de dénoncer vos clients sur base de lois votées en catimani durant les mois de juillet et d'août de (presque) chaque année ou dans les lois de 500 pages ... illisibles pour le commun des mortels.

Un (très) vieux fiscaliste dégoûté !

Quartes · 2006-03-19 21:38:31

J'ajouterais que jusqu'en 1970, la TVA existait....en France.
Ici c'était la TTR - taxe de transmission.

D'un coup, l'Etat a endossé la qualité de CAISSIER à 1.000.000 indépendants.

L'opération se devait, dixit l'Etat, d'être "blanche".

Que nenni. Il suffit de comparer le rendement de la TVA par rapport à la TTR.
En 1971, le taux, par ex. en Horeca était de 6 % pour "haute valeur ajoutée", actuellement c'est 21 %.

Qui fraude qui?

Ne pas jeter le haro sur les travailleurs indépendants qui n'ont jamais voulu être mêlés à l'encaissement des impôts!!!
Mais qui bien évidemment ensuite aux arguments iniques d'un état (providence pour certains) se doivent de plier.
On se croirait revenus au moyen-âge.

Un fiscaliste soixante-huitard.

BAV

michaeld · 2006-03-20 00:32:55

Pourquoi ne pas faire une pétition pour en revenir aux timbres TVA à coller sur les factures ?

Après les bouteilles en plastic, on revient aux bouteilles en verre. Après les toilettes reliées à l'égoût, on en revient aux toilettes où on récupère .. pour faire du compost.

Evidemment pour les timbres TVA, il faudra qu'ils soient scanable ou digitalisés.

Où Wallon-nous ?

MD

michaeld · 2006-03-20 00:46:32

Sérieusement,

Suite à ce post, je me suis replongé la législation sur les procédures TVA, fiscale et judiciaires.

Au début, cela paraît clair, chacun a des droits
sauf si
sauf si
sauf si

En tous cas, si Mr Colson fait encore un séminaire sur ce sujet, je m'inscris tout de suite.

MD

sebastisinge · 2006-03-20 14:26:51

bjrs,
pouvez vs me dire pourquoi dois je remplir un document de tva avec listing annuel de client, devrais je payer qques chose, merci
en fait je suis consultant apres journée chez euphony, merci de me repondre, bien a vous

sebastisinge · 2006-03-20 15:52:32

si il y a qqu'un qui peux me dire si en declarant a la tva des revenus pour 2500eur, combien devaris je payer a la tva, merci

sebastisinge · 2006-03-20 19:07:54

en fait j'ai eu un no de tva, mais chaque fois que j'ai acheter quoi que ce soit, je n'ai jamais eu qque chose sans tva.

oui je declare mes revenus au contribution, mais je ne suis pas franchisé, je rempli une partie 2 des impots, vais je devoir ou pas payer encore qques chose a la tva, pq dois je remplir mon listing clients et revenu a la tva avant 31/3/06?

je travaille en complementaire chez euphony, je vends des abonnements mobile, fixe et adsl, mais ne suis pas franchisé, suis juste consultant, collaborateur, merci de m'aider