BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-04-12 06:44:11

Mi
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Re : TVA note de crédit intracommunautaire

Bonjour!

La société dont j'encode les documents reçoit une note de crédit de son fournisseur français datée de mars 2006. Cette note de crédit est en réalité une remise commerciale concernant des marchandises livrées en partie sur 2005 et en partie sur 2006.

Cette note de crédit n'était pas prévue sur 2005 (et est plus importante que les achats effectués sur 2006 et en particulier sur mars bien sûr).

Le programme effectue les opérations suivantes  8| :

case 84
case 86 en -
case 81 en -

case 63
case 55 en -

Et pour ma situation fin mars, mes comptes 60/608 ont un solde créditeur.

Est-ce correct? Que faut-il faire pour la TVA? Je voulais mettre 84, 86 à 0, 81 à 0, 63 et 55 à 0. Est-ce possible?

Merci d'avance!  :bj:

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#2 2006-04-18 19:18:51

Mi
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Re : TVA note de crédit intracommunautaire

smile Re-bonjour!

Voilà ce que l'on m'a conseillé pour la TVA: c'est de ne pas en tenir compte.  #lol#

Y revenir si possible quand cette note de crédit ne neutralisera pas toutes les acquisitions intracommunautaires...

Je suppose (et surtout j'espère) que ce n'est pas une erreur  :idea:

Au cas où, si quelqu'un aurait fait autrement, son idée est toujours la bienvenue!  :bj:

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#3 2006-04-18 20:05:30

michaeld
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Re : TVA note de crédit intracommunautaire

Personnellement, je mettrais les cases négatives à zéro et j'enverrais un mot d'explication au contrôle (pas au scanning).

Je régulariserais dans la/les déclaration/s suivantes. Avec encore une petite explication au contrôle.

MD


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