#1 2006-04-20 14:23:28

jeremie

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Re : intérets notionnels

Bonjour, je recherche, pour l'élaboration du cas pratique de mon TFE, une entreprise qui serait susceptible de calculer les intérêts notionnels. Mon objectif étant de calculer ceux-ci et voir si ça vaut la peine de bénéficier de la déduction.

Neron

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Re : intérets notionnels

Toutes les entreprises bénéficient des intérêts notionnels, pour autant que leur capital à risque (c'est-à-dire leurs fonds propres comptables tels que corrigés en vertu des nouvelles dispositions relatives aux intérêts notionnels) soit supérieur à zéro !

Sont donc concernées les entités assujetties à l'impôt des sociétés, les entités étrangères assujetties à l'impôt des non résidents/sociétés en Belgique (par ex, une succursale d'une société étrangère) et les asbl assujetties à l'impôt des sociétés.

Sont uniquement exclues les entités qui bénéficient d'un régime fiscal avantageux (les centres de coordination, les sicav, etc.).

Pas de contact dans une entreprise? Simple: prenez les comptes annuels d'une entité du Bel20 (voir le site internet de l'entité concernée) et faites une simulation.
Ensuite, contactez le service comptable et/ou financier de ladite entité et expliquez que vous réalisez actuellement un travail sur celle-ci. Demandez à rencontrer une personne avec laquelle vous pourrez confronter votre point de vue.

baboga

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Re : intérets notionnels

va sur ce site: http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=0&menuid=970

pacioli N° 191 du 22.08 au 04.09.05

je pense qu'il repond bien à ta question.

Neron

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Re : intérets notionnels

Cet article n'est plus correct, notamment parce que la mesure relative à la constitution d'un compte distinct du passif égal au montant des intérêts notionnels n'est pas applicable.

Attention! Les dispositions relatives aux intérêts notionnels ont beaucoup évolué au cours des 9 derniers mois !