#1 2006-04-20 16:28:23

fey_lang

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Re : Intérêts notionnels

Voila, j'ai une petite recherche à faire en I.Soc. et le prof nous à conseillé de demander l'avis de gens du métier sur ce sujet encore mal connu que sont les intérêts notionnels.

Voila ma questions:

Citez les nombreuses limitations à l'optimisation fiscale faisant usage de la Société-Villa apportées par la jurisprudence et par l'administration fiscale. Comment contourner la mesure anti-abus de la loi du 22 juin 2005?

J'ai trouvé quelques sourced mes cela reste encore basique. si quelqu'un pouvait m'aider ou me donner quelques liens pour mieu comprendre ce sujet, je lui en serait reconnaissant. merci

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Neron

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Re : Intérêts notionnels

Késako?

Société-Villa? Cela concernerait-il l'exclusion des biens immeubles - loués à un dirigeant ou à un membre de sa famille - des fonds propres de l'entreprise afin de déterminer son capital à risque?

Dans tous les cas, il n'y a clairement aucune jurisprudence concernant les intérêts notionnels puisque cette nouvelle déduction fiscale n'est applicable qu'à partir de l'exercice d'imposition 2007... c'est-à-dire le prochain exercice d'imposition !