#1 2006-04-21 14:11:52

Tiscou

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Re : Déclaration de TVA

Bonjour,

Je suis étudiant avec un statut d'indépendant, j'en suis à ma première déclaration de TVA. J'ai une petite zone d'ombre :

Est-il vrai que si le total de TVA à récupérer est de moins de 615€, on n'est pas remboursé?

Merci d'avance !

hittiche

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Re : Déclaration de TVA

exact pour les déclarations trimestrielles sauf en fin d'année où le minimum est de 245.
pour les déclarations mensuelles, à la fin du trimestre, le montant minimum est de 1.485.
art. 8/1 AR4 TVA.

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michaeld

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Re : Déclaration de TVA

Exact.
Malgré tout, pour un client qui avait besoin de liquidités, j'ai mis malgré tout une croix dans la case de demande de remboursement.
Et j'ai été étonné de constater que le SPF avait remboursé.

MD

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