Acquiqistion intracomm toujours soumis à TVA ?

crap · 2006-04-22 22:10:16

dans le cadre de mon examen, j'ai une question qui me domande si les acquisition intracommunautaire sont toujours soumises à la TVA.

Je ne trouve pas dans le code TVA cette infos.
J'aurais tendance à dire oui, mais je dois pouvoir motiver ma réponse mais la j'ai rien.

merci de votre aide

ADIC · 2006-04-23 09:31:12

Elles le sont toujours si la même acquisition réalisée en Belgique aurait été soumise à la TVA.
La réponse porte sur l'objet de la transaction et pas sur les intervenants dans la transaction.

crap · 2006-04-23 15:41:20

merci pour la réponse

:bj:

baboga · 2006-04-23 22:12:18

OUI, l'acquisition intracommunautaire de biens est soumis à la TVA. ( voir les articles 25bis à 25septies )
pour trouver ces articles, il faut aller dans:
fisconet.be
puis français
puis Taxe sur la valeur ajoutée
puis Législation
puis Code de la TVA
puis Code de la TVA version 2006

salut

baboga · 2006-04-23 22:13:48

l'acquisition intracomm est bien soumise à la TVA

michaeld · 2006-04-25 20:17:13

J'ai un client qui importe du tabac de Hollande.
Etant donné que la TVA belge a été payée en amont par le fournisseur hollandais, c'est un rare cas où il n'a pas de TVA à mentionner dans la case 55.

MD