moto de société

toto_le_hero · 2006-05-09 08:09:43

Bonjour à tous

Si je m'égare faites le moi savoir.

Comme la moto est considérée, tant au niveau fiscal qu'au niveau Tva, comme étant l'égal d'un véhicule utilitaire je me demandais s'il en était de même pour les autres branches administratives de l'Etat (onss par exemple)

Pour résumer les questions seraient

1°)Est ce qu'il y a un avantage en nature à payer dans le chef du travailleur bénéficiant de la moto (je ne pense pas mais bon...)

2°)Est ce que la cotité de kilometres privés rentre en ligne de compte?

Ou alors c'est vraiment un pur avantage que de bénéficier de la moto de société... en effet la société peut tout déduire et le travailleur ne paie rien pour en bénéficier... si c'est le cas je demande une carte essence à l'oeil et une moto avec la déduction proportionnelle du salaire brut moi

Merci

rboudart · 2006-05-09 11:01:50

toto_le_hero · 2006-05-09 11:37:58

ah bon?? pourtant pour un utilitaire il n'y a pas d'avantage à payer dans le chef de l'employé quand même ??? (du moins nos véhicules utilitaires ne sont pas concernés... oups??? )c'est la raison pour laquelle plusieurs de nos employés ont refusé les voitures type mixte par rapport à l'utilitaire... et donc ils ont pris des doubles cabines utilitaires et ne paie rien de plus... pas légal?

Comment se chiffre cet avantage pour une moto?

rboudart · 2006-05-09 11:47:54

Ci-dessous la base légale, mais la question est de savoir s'ils peuvent utiliser le véhicule de l'entreprise pour des déplacements privés.

AR/CIR

Section VII. - Evaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces

Article 18

9. Utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition

L'avantage est égal au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multiplié par l'avantage en euro par kilomètre parcouru qui, compte tenu de la puissance imposable du véhicule en matière de taxe de circulation, est mentionné dans le tableau repris à la section III de l'annexe I.

Pour la détermination de l'avantage, le nombre de kilomètres à retenir par année ne peut toutefois être inférieur à 5000.

Les montants de base mentionnés dans la colonne 2 du tableau figurant à la section III de l'annexe I sont liés à l'indice-pivot 99,14. Les montants indexés seront appliqués à partir du 1er janvier de l'année qui suit l'année durant laquelle l'indice-pivot est dépassé.

jempy · 2006-05-09 11:57:06

A partir du moment où un véhicule est mis à la disposition gratuite d'un employé et que ce dernier l'utilise à des fins personnelles (ex déplacement domicile/lieu de travail, vacances, etc) il y a incontestablement un ATN dans le chef de l'employé.

Le fait que ce soit un utilitaire n'y change rien

Pour la fixation de l'ATN, voir art 18 AR/CIR 92 (donné par rboudart) et annexe I, section III de cet AR.

Idem pour la moto

compta4671 · 2006-05-09 12:42:59

Les utilitaires sont aussi soumis aux Atn puisqu'il y a un avantage privé.
Même s'ils sont rarement déclarés, ce qui a dû vous induire en erreur.

toto_le_hero · 2006-05-09 13:21:04

oui certainement... zut.. c'était trop beau pour être vrai... bon ben va pour la moto crotte alors... lol
pfff nous sommes quand même dans un pays de M... si vous me pardonnez l'expression...

en tout cas un tout grand merci pour vos lumières