Question d'honnêteté

Mu · 2006-05-12 20:10:08

Mise en situation : Vous êtes Directeur Général d’une société et vous possédez des voitures en Leasing ; dont l’une d’elles possède de la publicité de votre société.

Vous décidez de l’allouer à votre fille pour une somme plus que modique, la voiture de société possédant de la publicité. Cette somme de location ne couvre pas la charge supportée par la société pour cette voiture (plus de € 400,00 par mois).
Détail : Leasing complet sauf les frais de carburant et la fille n’a aucun lien avec la société.

Pour moi, ceci fait partie de ce que l’on appelle : Abus de biens sociaux.

Qu’en pensez-vous ?

Je vous remercie

Mu

F_Bonfond · 2006-05-13 12:21:57

On pourrait dire qu'il s'agit d'une escroquerie vis-à-vis de la société, mais le directeur général en question pourrait argumenter que la différence entre le coût du leasing et le prix de la location faite à sa fille est une "rémunération" de la publicité apposée sur le véhicule.

Il appartient à l'administrateur et/ou à l'AG de savoir si ce genre d'opération entre dans le cadre du mandat qui a été confié au directeur général et dans la négative de le sanctionner.

Quartes · 2006-05-13 14:49:48

Je crois me souvenir qu'un système similaire fonctionne avec certains (au moins un) fabricants de voitures, dont la plus petite pour ne pas citer de marque.

Le prix du leasing est moins élevé lorsque le client accepte que la voiture soit munie de la publicité d'une entreprise des environs du client.

Si le directeur général précité prouvait que l'impact de cette publicité placée sur la voiture de sa fille augmentait les ventes, il n'y aurait rien à lui reprocher, à mon humble avis.

A contrario, le problème surviendrait dans le laps de temps de cette action.

Cordialement

F_Bonfond · 2006-05-13 15:14:25

Une question subsidiaire est de connaître la position de l'administration fiscale. Il faudrat lui démontrer l'impact publicitaire réelle, à défaut, il y a le risque de voir cette opération considérée comme étant un avantage volontaire bénévole.

Quartes · 2006-05-13 16:23:20

Je ne partage pas (complètement) l'avis de Bach, mais suis de l'avis de F Bonfond.

Le but de la publicité étant d'accroître la notoriété, d'augmenter le chiffre d'affaire, de fidéliser la clientèle, etc...

et que celle mentionnée par Mu justifie le but de cette forme là de pub. était atteint, je n'y verrais rien de malhonnête.
Il reste à vérifier la position vs le fisc.

Cordialement

Mu · 2006-05-13 20:23:06

Bonsoir,

Au point de vue : impact publicitaire : nul et facilement vérifiable par les statistiques de ventes.

Deuxièmement : C’est une charge supportée par la société, alors que celle-ci n’était plus utilisée dans le patrimoine de la société, mais bien à des fins privées.

Merci pour vos réponses

Ps : je ne crois pas que cette voiture a été déclarée comme avantage en nature chez le père ...

Mu