#1 2006-05-19 16:39:10

marc.

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Re : faillite

Bonjour,

J'ai des biens (voiture, pc, ...) dans une société qui présente des difficultés de remboursment de créance.

Pour éviter de perdre les biens, à combien de leur valeur peut-on raisonnablement envisager de racheter ses biens. Pour la voiture, doit-on se baser sur l'argus?

pulsar

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Re : faillite

Bj

La société peut évidement vendre des biens qui lui appartient, afin de payer les dettes qu'elle a....

Si vous achetez à votre société une voiture (ou tout autre bien), il faut :

- Que le prix de cession soit conformer au marché
- Que la somme soit bien versée sur le compte de la société

Pour le prix de cession, le prix de l'argus n'est pas suffisant, car il n'est qu'une indication.

Il faut donc tenir compte d'autres paramètres qui peuvent influencer, parfois de façon importante, le prix de vente.

A titre d'exemple : le kilomètrage, l'état général (rouille ou non, entretien via garage ou non, etc...), accidentée ou non, voiture façilement vendable ou non, etc...

Vous pouvez vous baser sur le prix de vente de particulier à particulier pour le même véhicule (année, km, etc...).

Conseil : conserver les annonces qui vous auront servis de base pour fixer le PV.

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Quartes

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Re : faillite

Oui, peut-être et à condition que ces biens ne soient gagés, le paiement (au comptant) que vous effectueriez à la société serve à payer prioritairement les créances privilégiées.

Sinon vous risqueriez qu'en cas de faillite de la société l'opération sus-dite soit qualifiée de "détournement d'actif" et de paiement favorisant des créanciers (au préjudice d'autres).

Cordialement

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Fox

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Re : faillite

D'accord avec Jafar.
Une négociation avec le curateur est préférable quant on sait les prix de réalisation ridicules qui sont obtenus à l'occasion d'une faillite.
Cordialement.

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