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Prescription (Pagina 1) / Comptabilité commerciale / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-05-19 23:17:36

rboudart
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Van: Blaasveld
Geregistreerd: 2006-02-09
Posts: 626

Re: Prescription

Une crèche oublie de facturer les services rendus en 2004. Elle s'en rend compte et facture cela en 2006.

Les particuliers à qui la crèche facture ont-il un recours? Sachant que les services leur ont bien et bien été rendus.

Quelle est la prescription pour émettre une facture d'un commerçant vers un particulier?

Merci d'avance


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#2 2006-05-20 11:05:44

hittiche
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Prescription

Voici un lien déjà donné sur ce forum.
http://www.corbeel.be/Resources/vieilles%20factures.pdf


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais

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#3 2006-05-20 14:49:03

rboudart
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Van: Blaasveld
Geregistreerd: 2006-02-09
Posts: 626

Re: Prescription

Merci pour le lien.

Cela confirme ce que je pensais déjà.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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