cadeaux aux clients

rafraf · 2006-05-28 22:36:28

Bonsoir à tous,

j'espère que vous avez passé un bon week-end...
J'ai une petite question...

J'aimerais lancer une offre promo et offrir aux clients qui ont recours à mes services la première fois un petit cadeau informatique( webcam, casque micro,...)

Quelles sont les conditions de déductibilité, sachant que le prix d'achat devrait se trouver aux alentours de 10€ tvac ?

Ces articles doivent-ils obligatoirement "estampillés" aux couleurs de ma société pour être déductibles ?

Dans ce cas, dans quel compte les comptabiliser tant en achats que quand ils sont "facturés" ?

Merci à tous pour votre aide.

hittiche · 2006-05-29 08:29:50

En TVA est considéré comme cadeau de faible valeur ce qui ne dépasse pas 12,39 HTVA.
L'achat doit être porté en frais généraux et non en achats "marchandises".
Pour les contributions, les cadeaux faits aux clients doivent être portés en DNA à concurrence de 50% sauf s'il s'agit d'articles publicitaires portant clairement le nom de la firme.
Conclusion : pour bénéficier du maximum de déduction, mettez le nom de votre firme sur les cadeaux et ne dépassez pas le prix d'achat de 12,39.

F_Bonfond · 2006-05-29 08:33:43

En matière de TVA, la taxe est déductible pour autant que le coût de revient soit inférieur à 50 €/ cadeau.Si la valeur est > à 50 € ou si +ieurs cadeaux offerts à une même personne donnant une valeur > à 50 € => TVA non déductible.

En matière d'impôt sur les revenus, cette charge fait l'objet d'un rejet en DNA à concurrence de 50%.

Si ces "cadeaux" sont un support publicitaire (marque ou logo de votre société placé de façon visible et permanente), ils pourront être considérés comme articles publicitaires et dès lors déductibles à 100% en matière d'impôt sur les revenus. Dans ce cas, la TVA est toujours déductible à 100%.

Cet achat est à comptabiliser en services et biens divers, personnellement, j'utilise un compte 614.

hittiche · 2006-05-29 09:37:53

à F_Bonfond

Vous êtes sûr de vos 50 € pour la déduction TVA ?
J'en suis resté à 12,39 € (500 BEF).

Pouvez-vous donner les sources des nouveaux montants ?

rboudart · 2006-05-29 11:59:29

hittiche · 2006-05-29 13:12:46

o.k. et merci

ma base de données n'était pas à jour et je me demande si je ne vais pas en changer vu le prix qu'on demande.

rboudart · 2006-05-29 13:56:07

Pourquoi payer? Ce que je viens de poster n'est autre qu'un "copier-coller" du site fisconet.

Quartes · 2006-05-29 20:31:10

D'accord avec rboudart.

J'avais posté en un autre sujet la même conclusion que lui.
et pourquoi payer?

Cordialement

F_Bonfond · 2006-05-30 11:04:14

En effet Hittiche, si tu paye pour une information qui n'est pas à jour alors qu'elle se trouve gratuitement sur le net, il faut revoir ta gestion

hittiche · 2006-05-30 11:30:00

La base à laquelle je suis abonné (fiscalnet) donne beaucoup d'autres informations, des articles de fonds, une information quotidienne,etc...

J'ai signalé au gestionnaire que les mises à jour n'étaient pas faites sur le manuel TVA et il m'a répondu (c'est déjà pas mal), après avoir constaté effectivement que j'avais raison, qu'il allait faire le nécessaire.

rboudart · 2006-05-30 11:49:52

C'est fort probable que dans l'ensemble, il y aura plus d'infos sur fiscalnet. Mais je trouve que fisconet est déjà pas mal fourni. ET, devoir payer pour se rendre compte qu'un sujet ne tient pas compte des modifications apportées après le 31/12/2001!!! 8|

Je ne connais pas le prix de fiscalnet, mais pour 350 € par an, il y a des hebdmodaires qui me donnent entière satisfaction. Cela ajouté aux différentes lettres d'informations des instituts est déjà une très bonne source d'informations.