compte courant associé : dette ou quasi fonds prop

christophe · 2004-01-25 10:15:07

Voici le cas : une entreprise n'a comme dette qu'un compte courant associé (éventuellement non rémunéré) qui sélève à 2 fois ses fonds propres.
L'analyste crédit de la banque va-t-il considérer que ce compte courant représente des fonds propres, et donc avoir une analyse parfaite, ou alors va-t-il reprendre ça en dette et donc avoir une analyse négative ?

Merci d'avance de votre réponse.

cvh · 2004-01-25 14:00:42

tout dépendra si ce compte courrant est mis en classe 4* ou en 17* ... si problème avec le crédit, il reste la solution de transformer cette dette en "emprunt subordonné"

christophe · 2004-01-25 14:57:19

Merci bcp cvh pour votre réponse. Concrètement, s'il s'agit d'un compte de classe 17*, il ne s'agira donc pas d'un cpte courant associé (exigible à CT) mais d'un contrat de prêt envers un associé (exigible à LT). Dites moi si je me trompe.

Quel est le numéro de compte précis qui doit être utilisé dans ce cas (je ne le trouve pas dans mon PCMN qui date de Mathusalem), et quel est le poste du bilan qui va le reprendre (VIII.A.2. Autres emprunts ou VIII.D. Autres dettes) ?

D'avance merci pour votre aide.

cvh · 2004-01-25 15:13:54

de mémoire : dettes diverses : 179*

Jipy · 2004-05-22 20:00:58

Pour que l'analyste considère que le compte courant (en compte 179, exact) devienne des quasi fonds propores, il suffit pour son titulaire de remettre au bnaquier une convention précisant qu'il ne sollicitera pas le remboursement de celui-ci dans un intervalle à déterminer.

COMPTABALOU · 2004-12-04 20:51:06

Une autre solution sera de passer l'écriture 179 ou 416 par 740 et donc d'améliorer le résultat d'exploitation de la société AVANT de passer chez le banquier. Cette écriture ne souffre aucun commentaire de l'administration fiscale qui y voit bien au contraire la possibilité de pouvoir plus rapidement taxer à l'Isoc. Tout dépend donc du résultat de la société ...
Vous pouvez aussi prévoir l'incorporation du compte courant dans les fonds propres (incorporation au capital). Attention, il ya modification des statuts et il faudra passer par devant Notaire.

Jojo · 2004-12-05 11:17:21

Le cheminement habituel est que la banque EXIGERA le blocage du compte courant sous forme de quasi-capital quel que soit l'endroit où vous le positionnerez.
L'orthodoxie comptable voudrait un compte 17*****.
Par contre le passage par le 740 entraîne des conséquences fiscales non négligeables défavorables face au banquier.

Riri · 2004-12-05 11:23:03

Jojo · 2004-12-05 11:30:34

Mon cher Riri,

encore faut-il qu'il y ait des pertes fiscales récupérables !
A l'encontre, il y a l'ISoc avec majoration pour ava ET diminution des liquidités de la société, ce qui est toujours très mal vu des banquiers.

Alors que le banquier se satisfait (Quel euphémisme !) d'un blocage du compte courant durant TOUTE la durée de l'emprunt.

Riri · 2004-12-05 11:33:53

C'est maintenant plus clair. Mais je préconise également le blocage en 17 avec une convention sur la durée de l'emprunt.

COMPTABALOU · 2004-12-13 22:49:17

Personnellement je dirai qu'il faut analyser le cas d'espèce : Si la société a des pertes récupérables très importantes et qu'il s'agit d'absorber une bonne partie des pertes par le 740, il n'y AUCUNE incidence fiscale et les fonds propres sont renforcés ce qui permet de dégager des ratios beaucoup plus présentables dans le cadre d'une demande de crédit auprès d'un organisme bancaire.

J'ai effectué plusieurs fois cette opération et n'ai souffert d'AUCUN commentaire ! Et les crédits ont été accordés !

Amicalement

COMPTABALOU · 2004-12-13 22:49:34

Personnellement je dirai qu'il faut analyser le cas d'espèce : Si la société a des pertes récupérables très importantes et qu'il s'agit d'absorber une bonne partie des pertes par le 740, il n'y AUCUNE incidence fiscale et les fonds propres sont renforcés ce qui permet de dégager des ratios beaucoup plus présentables dans le cadre d'une demande de crédit auprès d'un organisme bancaire.

J'ai effectué plusieurs fois cette opération et n'ai souffert d'AUCUN commentaire ! Et les crédits ont été accordés !

Amicalement

Jojo · 2004-12-14 10:11:46

Il est évident que si la société a des pertes, la première opération est d'envisager un nettoyage .... mais cela n'apparaissait pas dans la question.

Jojo · 2004-12-15 18:41:18

Mon cher Casta,
vous avez télescopé les réponses et avis de Comptabalou et les miens.

Il est évident que, ce qui n'était pas le point de départ, des pertes surtout fiscales doivent être valorisées !
Il en découle que si le reviseur et que si le notaire ne sont pas gourmands, il peut y avoir un bel exercice à effectuer.

COMPTABALOU · 2004-12-15 18:59:46

Je suis entièrement d'accord avec JOJO. Tout est une question de chiffres.

#1 2004-01-25 10:15:07

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#2 2004-01-25 14:00:42

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#3 2004-01-25 14:57:19

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#4 2004-01-25 15:13:54

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#5 2004-05-22 20:00:58

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#6 2004-12-04 20:51:06

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#7 2004-12-05 11:17:21

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#8 2004-12-05 11:23:03

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#9 2004-12-05 11:30:34

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#10 2004-12-05 11:33:53

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#11 2004-12-13 22:49:17

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#12 2004-12-13 22:49:34

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#13 2004-12-14 10:11:46

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#15 2004-12-15 18:59:46

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