Vente véhicule

Robin · 2006-06-01 11:12:41

Un de mes clients a acheté une jeep en janvier 2006. Il l'a acheté à un garage. Il n'y avait pas de TVA appliquée donc pas de TVA récupérée. Il souhaite maintenant vendre cette jeep car il arrete ses activités professionnelles.

Sauf erreur de ma part, la vente de la jeep sera soumise a TVA puisque ce véhicule a été investi dans l'activité prof.

Mon client risque donc de perdre beaucoup si l'on applique 21% de TVA.
Le véhicule était 100% prof.

Est il possible de trouver une parade pour éviter d'appliquer cette TVA sur la vente d ela Jeep.

Fabian · 2006-06-01 11:50:37

Comme il n'y a pas eu de T.V.A. déduite lors de l'achat, il n'y pas lieu d'appliquer la T.V.A. lors de la vente.

Maintenant certaintes administrations affirme le contraire.

De plus vu que le véhicule a été acheté en début d'année il n'y a quand même pas eu beaucoup de T.V.A. déduite sur les frais.

rboudart · 2006-06-01 11:55:32

Que votre client arrête son activité et qu'il revende ultérieurement sa Jeep.

Il n'y aura pas de prélèvement avec application de la TVA car votre client n'a pu déduire la TVA lors de son acquisition.

Voir C.TVA article 12 "Sont assimilées à des livraisons effectuées à titre onéreux:
1° le prélèvement (...) d'un bien meuble (...) lorsque ce bien (...) a ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe (...)."

rboudart · 2006-06-01 12:58:32

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