#1 2006-06-06 17:59:00

samycap

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Re : DPI IMMEUBLE EN SOCIETE

Je me pose la question de savoir si je peux déduire une DPI  dans le cas suivant:
un immeuble neuf est construit par une SA de prestations de service (conseils et assistance aux autres sociétés et courtage en assurances). 
50 % de cet immeuble va servir pour les bureaux et les autres 50 % vont être mis en location.  Donc, ce seront des produits supplémentaires pour la SA.
Puis-je déduire une  DPI (étalée) sur l'ensemble de l'immeuble?  Ou dois-je en limiter la déduction aux 50 % professionnels utilisés pour les bureaux?
La solution est-elle la même pour une location à usage privé du locataire?   Ou si location (simple bail) à des indépendants?

:s  :}  :rules:

rboudart

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Re : DPI IMMEUBLE EN SOCIETE

Les immobilisations, ou partie de celles-ci, dont l'usage est cédé à un tiers, personne physique qui les utilise à des fins privées, ne donnent pas droit à la DPI.

Pour plus de détails, voir commentaires des articles 68 à 75 CIR.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"