#1 2006-06-07 10:40:03

nulencompta

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Re : Assujettissement possible?

Bonjour à tous,

Administrateur d'une asbl qui organise une fois l'an un salon destiné à permettre aux visiteurs de rencontrer des employeurs et de décrocher un job, nous 'vivons' grâce à des subsides et à des sponsors. L'organisation de ce salon est notre objet social.

En gros les rentrées avoisinnent les 35000 euros et équilibrent à peu près les dépenses.

Parmi ces dernières, des factures de location de stands nous font débourser pour environ 5000 euros de TVA.

Un assujettissement nous permettrait de récupérer cette TVA.

Pensez-vous que l'Administration nous permettrait d'être assujetti, ou notre activité sera t'elle forcément considérée comme devant être exemptée, de par sa nature?

Merci à tous

hittiche

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Re : Assujettissement possible?

A priori je dirais que votre activité est exemptée de TVA ce qui ne vous donne aucun droit à déduction de la TVA payée en amont.
Ce serait bien entendu différent si vous facturiez la location des stands à vos sponsors.

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Jipy

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Re : Assujettissement possible?

Je suis plus partagé car la visibilité des sponsors relève souvent des prestations assujetties à la TVA.
Il faut analyser minutieusement et consulter un professionnel fiscal.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL