Frais de déplacements.

Robin · 2006-06-13 15:42:11

Bonjour,

Je suis en train de terminer pour un de mes clients son bilan de société ( bilan au 31/12/05). Le gérant de celle ci souhaite faire supporter à sa société les frais de déplacements qu'il a fait pour venir travailler. Il veut réclamer à sa société tous les frais de déplacements domicile - travaille de l'année 2005. Pour cela, il veut établir une note de frais et la dater du 31/12/05. Les KMS sont payés à concurence de 0,15 €/ Km.

En cas de controle, pensez vous que l'on risque de rejetter ses frais car ils ont étés facturés en une fois?

D'avance merci.

Fox · 2006-06-13 23:29:02

D'une part, ce sont des frais privés et d'autre part, il n'est pas autorisé à s'octroyer quoi que ce soit. Quelles sont les conditions de rétribution arrêtées par l'AG ? Est-il seul ou y a-t-il d'autres associés ?
Cordialement.

Robin · 2006-06-14 09:20:11

Il est seul associé.
Je pensais qu'il était autorisé qu'un gérant puisse demander ses frais de déplacements domicile travaille à sa société.

Si tel n'est pas le cas, il peut déduire ses frais de déplacements ( domicile - travaille) dans sa déclaration fiscale alors?

Pudding · 2006-06-14 19:34:58

Vu les barèmes en vigeur le gérant peut faire une note de frais à sa société de 0.2841 €/ kilomètres (barême applicable aux fonctionnaires de l'état belge...).

Fox · 2006-06-15 01:29:11

Nous nous situons dans le cadre d'une Sprlu par conséquent.
Bien entendu que le gérant peut bénéficier de frais de déplacements, mais tout comme sa rétribution, véhicule de société, assurance dirigeant d'entreprise,...cela doit être convenu et figurer dans un PV d'assemblée générale. Il n'aura pas de difficultés dans ce cas, mais il pourrait en être autrement si plusieurs associés sont en place.
Dans des grandes structures, le fait de s'octroyer des avantages non convenus est assimilé à un abus de biens sociaux.
Cordialement.

Fox · 2006-06-15 01:33:20

Pudding : histoire entre chats.
Comme le texte est récurrent, il est préférable de le corriger.
"Un chat peut-il être déductible fiscalement? Vu que son ronronnement appaisent les contrôleurs -> moins de redressement -> pas de faillite -> convervation du revenus."

appaisent : apaise
convervation : conservation
revenus : revenu
Cordialement.

Robin · 2006-06-15 11:20:27

En résumé, mon client peut réclamer ses frais de déplacements domicile - travaille à sa société à la condition que ce remboursement ai été prévu lors d'une AG.

Merci de me confirmer

Fox · 2006-06-16 03:41:52

Il en est bien ainsi.
Attention toutefois que ces remboursement sont considérés comme dépenses propres au dirigeant d'entreprise puisqu'elles sont privées. Il faut aussi savoir que les dirigeants d'entreprises ne peuvent pas bénéficier de l'exonération du trajet du domicile au lieu de travail applicable au personnel salarié.
Il n'effectue que ces déplacements ? Et les déplacements professionnels ?
Si l'activité et le résultat le permettent, pourquoi ne pas envisager un véhicule de société ?
Cordialement.