#1 2006-06-15 11:12:33

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Re : Horeca et dimona : gare au 1er juillet

J’occupe occasionnellement du personnel dans le secteur de l’horeca. Il s’agit donc d’extra et de super extra. Qu’en est-il de mes obligations en matière de dimona ? (Question développée par l'UCM)

En principe, tous les employeurs doivent, depuis janvier 2003, effectuer une déclaration dimona pour leurs travailleurs.
Pour des raisons pratiques, cette obligation ne concernait pas encore les travailleurs "extra" et "super extra" de l’horeca, ni les travailleurs occasionnels de l'agriculture et de l’horticulture. Cette tolérance prend fin au 1er juillet prochain. La déclaration dimona journalière devient obligatoire.
Rien ne change pour les employeurs qui avaient déjà opté pour le nouveau système sur base volontaire. Il n'a pas que des inconvénients puisqu'il permet de se passer du registre de présence (ou carte de cueillette ou d'agriculture).
Au 1er juillet également, la limitation des activités occasionnelles à 65 jours par an reste d'application aux secteurs agricole et horticole. Elle est étendue au secteur horeca. Cependant, seuls les super extra doivent être en possession d’un formulaire d'occasionnel.
Il faut effectuer une dimona par jour et par prestation de travail. Par exemple : si la personne preste de 10 h à 14 h puis de 18 h à 23 h, il faudra effectuer 2 dimona. Dans la dimona d’entrée, il doit être fait mention de l’heure de début et de fin de la prestation. Le numéro national (Niss) du travailleur doit être obligatoirement mentionné. Les travailleurs occasionnels non belges devront préalablement obtenir un identifiant Niss-bis via l’administration communale.
Les délais pour la déclaration sont très stricts. Pour une dimona d’entrée : avant la mise au travail du travailleur.
Si le travailleur termine plus tôt qu’initialement déclaré : avant minuit du jour concerné. Si le travailleur termine plus tard : dans les 2 heures qui suivent l’heure de fin initialement déclarée (sous réserve de confirmation). Pour une dimona d’annulation : avant minuit du jour du début de la prestation (sous réserve de confirmation).
En pratique, la dimona peut se faire via le site de l'UCM (www.ucm.be), en accès réservé. Il faut simplement s'inscrire au préalable auprès du secrétariat social pour obtenir son accès personnel convivial et sécurisé, qui ouvre d'ailleurs bien d'autres portes. Il est également possible d'effectuer sa dimona sur le site de l'ONSS (www.socialsecurity.be). Enfin, l'UCM a ouvert un call center, disponible 24 heures sur 24 : 0903/99012 (province de Liège) ou 0903/93891 (autres provinces et Bruxelles).