#1 2005-11-07 09:57:22

Pfff

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Re : Prestation par un particulier.

Bonjour,

U particulier peut-il faire une sono à titre exceptionnel?
Peut-il établir une facture?
Dois-je compléter une fiche fiscale?

Merçi pour vos conseils.

Jojo

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Re : Prestation par un particulier.

A titre TOUT A FAIT exceptionnel, oui !

Il peut faire une "NOTE de FRAIS" sans employer le mot 'Facture' sans tva naturellement et en inscrivant 'Prestation exceptionnelle hors champ de la tva'.

N'étant pas professionnel, il n'y a pas de fiche.

domifo

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Re : Prestation par un particulier.

Jojo, êtes-vous sûr qu'il ne faut pas établir une fiche 281.50 ? ne serait-ce pas plus prudent pour la société qui veut déduire ces frais en charges professionnelles ?

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Neron

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Re : Prestation par un particulier.

Je pense en effet qu'une fiche 281.50 est obligatoire... Risque de commission secrète...

Fox

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Re : Prestation par un particulier.

Fiche fiscale 281.50 obligatoire si rétribution supérieure à 125,00 €.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Jojo

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Re : Prestation par un particulier.

Il est évident que le bénéficiaire de la prestation doit faire une fiche; ma réponse initiale se rapportait au prestataire.

Pfff

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Re : Prestation par un particulier.

Bonjour,

Concernant le cas présent, dans la fiche 281.50, je suppose qu'on n'indique pas le n° d'entreprise. Mais qu'en est-il de la profession exercée?

Merci à vous.