#1 2006-06-23 12:11:17

EDH

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Re : partie 2 de la déclaration

Peut on télécharger la partie 2 de la déclaration via internet, et cette dernière est elle valable pour le dépot ?

Merci

jempy

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Re : partie 2 de la déclaration

Pas à ma connaissance (réponse aux 2 questions)

Pour info, le Moniteur Blege publie chaque année la déclaration mais dans une version non exploitable

ADIC

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Re : partie 2 de la déclaration

Les scaners de l'administration sont prévu pour recevoir du papier A3 imprimé en recto-verso.
Donc, seul le formulaire reçu de votre bureau de contrôle est accepté.

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