Comptabilisation TVA s/atn

DELCHRI · 2006-06-21 21:49:21

Si on calcul un atn dans le chef d'un dirigeant (electricité, chauffage,...) on doit reverser la T.V.A. via la société.

Quelles écritures doit-on passer, celle-ci sont elle correcte :

489000 c/c gérant 100,00
à 451200 c/c tva 100,00

Et puis on régularise avec la case 61.

Merci

draymack · 2006-06-21 22:12:21

618 atn élect 121
à
740 atn 100
et
451 tva à régulariser 21

DELCHRI · 2006-06-22 22:39:21

Je ne trouve pas cela logique car dans cette exemple on a 21,00 eur qu'on reprend en charge

draymack · 2006-06-22 23:47:56

l'avantage en nature est tva comprise et est considéré comme rémunération taxé à Ipp dans le chef du dirigeant.

Vu que les frais d'une société sont toujours professionnel, il est logique que la tva non déductible est considéré comme une charge. Cela est également le cas pour la partie 50% de la tva non déductible sur les frais de véhicule mixte.

L'administration fiscal est fixé des forfaits atn pour l'électricité,chauffage, etc...

DELCHRI · 2006-06-24 14:59:50

Donc la T.V.A. reprise en charge est reprise en D.N.A.

ADIC · 2006-06-25 20:49:27

La TVA qui est reprise en 618 n'est pas une DNA mais un salaire du gérance (définition du compte 618)

CGC · 2006-06-26 07:03:30

En ce qui me concerne l'idéal est d'établir une facture de vente au gérant qui reprend les ATN soit trimestrielle /semestrielle ou annuelle
Le gérant a alors la possibilité de la payer ou d'apurer son compte client par transfert au c/c 416 ou en prélévement en 618
Cela ne pose jamais de problème lors de contrôle
bav - bonne journée
cg