#1 2006-06-28 13:28:43

arnaud

Membre

Inscription : 2005-03-21

Messages : 85

Re : Remboursement TVA

Bonjour
Voilà je rempli ma déclaration TVA trimestriellement.
au premier trimestre 2006, l'état me doit 350 €. J'avais coché "demande de restitution" mais je n'ai tjs pas été remboursé.
Maintenant, je vais faire la déclaration du second trimestre 2006.
Je dois à l'état 2000 €.
Comment cela va-t-il aller?
Je fait tjs le virement vers le compte de l'état en même temps que j'envoie ma déclaration TVA (dans ce cas-ci, 1-2 juillet +/- )
Dois-je faire un virement de 2000 € à l'état?
Ou puis-je faire un virement de 1650 € avec une communication spéciale?

D'avance, Merci

Gonzo+

Membre

Lieu : Région de Verviers

Inscription : 2005-04-26

Messages : 288

Re : Remboursement TVA

Bonjour,

Pour obtenir le remboursement, il faut que le crédit de T.V.A. soit supérieur ou égal à 625.00 € (250.00 € en fin d'année).

Votre montant de 350.00 € sera donc reporté sur le trimestre prochain, ce qui signifie que vous pouvez déduire ce montant du résultat de la déclaration du 2ème trimestre.

Il faut toujours utiliser les virements transmis par l'Administration de la TVA et, forcément, la communication structurée qui se rattache à votre numéro de T.V.A. . J'ai appris que si vous utilisiez une autre communication lors de vos paiements plus d'une fois sur l'année, la T.V.A. pourrait vous administrer une amende ! Eh Oui ! :mj:

Donc avant le 20 juillet, un virement de 1.650,00 € avec la communication habituelle inscrite sur les virements transmis par l'Administration.

---

Bonne journée à tous

pulsar

Membre

Inscription : 2004-05-14

Messages : 2 056

Re : Remboursement TVA

Et n'oubliez pas de faire un versement de 670 € avant le 20/08 et le même versement de 670 € pour le 20/09; (acomptes égaux au 1/3 de la TVA due le trimestre précédent)

L'argent doit être sur le compte de la TVA avant le 20 du mois concerné, donc faites le versement pour le 15 au plus tard (faut penser au W.E. etc...)

Le versement doit également être fait à l'aide des bulletins de virements transmis par l'administration ou, si vous n'en avez plus, en recopiant bien la communication structurée.

Les 2 acomptes (soit 1.340 € au total) seront déduit de la TVA due pour le 3ème trimestre.

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Fox

Membre

Inscription : 2005-01-03

Messages : 1 157

Re : Remboursement TVA

Vous pouvez également payer par voie électronique (PC banking ou autre) mais en indiquant la communication structurée.
Vous pouvez même payer pour le 20 en reprenant cette date comme date "Mémo".
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)