location - tva cocontractant ?

Lily · 2006-06-13 09:32:46

Bonjour,

lorsque l'on loue une machine peut-on facturer avec une tva cocontractant ?? (si le client est assujetti) merci

F_Bonfond · 2006-06-13 11:13:48

Non; pour pouvoir facturer co contractant, il faut prestation de main d'oeuvre pour des travaux immobiliers.

Lily · 2006-06-27 09:36:35

donc si maintenant on loue une machine avec tout compris (l'homme et le carburant) on peut facturer co-contractant.

Fred · 2006-06-28 11:10:47

Je ne vois pas ce que la location de machine vient faire dans le cadre de travaux immobiliers. Je vous invite à relire l'AR n°1 Art 20 du code Tva celui-ci vous indiquera les conditions pour l'application du cocontractant (travaux concernés). En outre, il doit savoir d'un prestation de service facturée par un assujeti déposant à un autre assujeti déposant.

F_Bonfond · 2006-06-28 11:13:17

Tout à fait d'accord, c'est non.

Lily · 2006-06-28 13:16:57

oui mais si c'est un terrasier qui loue son homme pour travailler en sous-traitance avec la machine de la société, il y a tout de même prestation de service, et terrassement c'est un travail immobilier ??? au fait c'est location de machine qu'il ne devrait pas mettre sur sa facture mais travail de sous-traitance ????

Lily · 2006-06-29 11:56:47

j'ai lu ar 1 art 20 et il est indiqué : "la mise à disposition de personnel en vue de l'exécution d'un travail immobilier", donc la société de terrassement qui loue un homme et une machine peut facturer cocontractant ??? j'ai bien compris ??

Lily · 2006-07-03 13:16:58

?

f · 2006-07-03 20:32:08

moi, j'aurais tendance à dire OUI au niveau facturation sous régime cocontractant, lorsque facturation d'heures (prestataire) ou forfait, pour autant qu'il s'agisse bien de travaux immobiliers, par essence même et que la facture soit émise par un assuetti vers un autre assujetti.

Qu'est-ce qui s'y opposerait ?

merci

michaeld · 2006-07-03 20:53:29

La question de départ et le terme 'louer' portent à confusion.

En fait, si un assujetti 'avec droit à déduction' vous demande de creuser un grand trou pour y construire un entrepôt.
Vous allez lui louer votre personnel et lui louer la machine qui permettra à votre personnel de ne pas creuser avec une pelle et un seau.

Pour moi, ce n'est pas une location, c'est une prestation de service. Et dans ce cas, TVA co/co.

Pour éviter les discussions avec la TVA, évitez de mentionner le terme 'location'.

MD