report tva

deleted · 2004-07-07 15:10:32

bonjour à tous

quelqu'un peut-il m'éclairer:

lorque le montant min de 615.00 est atteint pour récupérer la tva. suffit-il de cocher la case "demande de rembousement ou faut-il effectuer d' autres formalités8|

merci Estelle

FID · 2004-07-07 15:52:39

Pour être remboursé de l'administration tva, il faut préalablement avoir mandaté un organisme bancaire. Il existe un formulaire de mandat, il suffit de le remplir et de le déposer à sa banque.

Estelle_vi · 2004-07-07 17:57:34

merci bcp

pulsar · 2004-07-08 00:22:01

j'ajouterai que ce formulaire doit être déposé minimum 1,5 mois avant la demande remboursement, car les banque ne renvoient ces formulaires qu'en fin de mois.

PizzaLucifero · 2004-07-08 07:44:58

On risque pas un contrôle si on demande le rmb ?

pulsar · 2004-07-08 08:38:34

oui et non. je m'explique : si le remboursement demandé est un petit montent (- de 2500 €) normalement non, au dela, il y a un précontrôle effectué par la tva (chez eux) sur base de ta déclaration. s'il estime que le montant des frais et/ou des investissements est anormalement élevé par rapport à ce que tu déclare habituellement, il y a alors risque d'un contrôle