Libraires: nouvelle taxe ?

Quartes · 2006-07-22 14:50:21

J'ai appris récemment d'un libraire qu'il aurait à payer une nouvelle "taxe" afin de continuer à vendre de la confiserie!?

La demande de paiement provient d'une association...

J'aurai accès au dossier du libraire ce lundi, entretemps je me permets de vous demander si vous êtes au courant de cette taxe.
J'y reviendrai.

Merci d'avance.

Cordialement

LUPIN · 2006-07-23 07:21:57

Je suppose qu'il s'agit de la taxe à payer pour l'AFSCA, qui concerne toutes les professions qui touchent de près ou de loin à l'alimentation.
Si je me souviens bien, elle est calculée sur base du secteur (horeca, producteur, distributeur), du nombre de m² et surtout du volume de travailleur affecté à cette activité.

dbz009 · 2006-07-24 16:41:03

Bonjour,

J'ai un client qui a fait l'objet d'une même taxe oui, je vais prendre des renseignements, bien à vous

Quartes · 2006-07-24 22:20:18

Bonsoir,

J'ai sous les yeux une circulaire (non datée) émanant de: "prodipresse" et "A.D.P.F.- Association des Diffuseurs de Presse Francophones"qui stipule:
"Le 1er janvier 2006, la nouvelle législation de financement du AFSCA est entrée en vigueur."
... Tous les libraires qui vendent des friandises (emballées ou en vrac) devront payer une contribution de 120 euros minimum!
Les organisations professionnelles présument qu'il y a des commerçants qui n'ont pas reçu les formulaires de déclaration!
Nous vous conseillons donc de faire une demande de ces formulaires via le call 02 545 50 75 ou via e-mail favv@eranova.fgov.be.
N'hésitez pas à contacter notre secrétariat pour plus d'infos!."

S'en suit une page et demie du COMMUNIQUE de l'AFSCA.

Il y aurait en fait deux taxes:
- la rétribution
- la contribution.

A la relecture, je ne vois pas en quoi les libraires seraient redevables de ce nouveau machin.

Qui souhaite la relance de l'esprit d'entreprise en voyant ce genre de taxe ?
Par curiosité, j'ai relevé sur le site de www.brucity.be non moins de 17 taxes communales à Bruxelles concernant les commerces et entreprises!
Sans compter les écotaxes, les régionales, etc...

Voila, dans le dossier qui me préoccupe, j'ai conseillé de laisser sans suite.

Cordialement