Délais pour les bilans

jef · 2006-08-03 18:26:53

Les bilans de sociétés doivent tous être rentrés pour le 31/7, bien que les amendes ne compteront que pour les bilans déposés après le 31/8.

...est-ce que quelqun aurait entendu parler d'un délais supplémentaire ? Kluwer y fait allusion sur son site, mais je n'ai rien vu d'officiel ?

Quartes · 2006-08-03 18:39:05

Je ne crois pas que kluwer (marchand) soit l'imprimeur officiel du Moniteur Belge (qui n'est plus imprimé) (non marchand).

Cordialement

jef · 2006-08-03 22:00:55

Tout à fait, raison pour laquelle je pose la question, quelques fois que quelqun aurait vu une annonce plus officielle.

nulencompta · 2006-08-04 12:51:42

Délai jusqu'au 31/08 sans amende selon affichages aux bnb de Mons et de Namur...

jef · 2006-08-04 12:58:41

Oui, c'est bien juste, ça c'est prévu dans le texte légal, mais y'aura-t-il un délais supplémentaire "exceptionnel" ? ...auquel cas, je pourrai prendre des vacances fin août #beer#

Quartes · 2006-08-06 14:24:22

Ce délai relevant d'une toute nouvelle législation, espérer un délai supplémentaire "exceptionnel" relèverait de l'utopie.
D'autant que le sujet est bien connu et a été abondamment commenté.

Il reste à interpréter la possibilité de "cas de force majeure" ou le "cas fortuit".
Même en cette matière il n'est pas question de "délai supplémentaire". Mais d'appréciation par le SPF Economie, sur base des justifications à lui fournir.

Cordialement

Quartes · 2006-08-08 14:31:10

Détail important:
lors de l'envoi via le web à la BNB, celle-ci enregistre la publication en attente de paiement.
Ce paiement doit lui parvenir au plus 7 jours calendrier suivant. Il doit être parfaitement correct: montant exact, compte BNB bénéficiaire, communication structurée.
Sinon, le paiement est retourné au donneur d'ordre. Il faut alors refaire la procédure, laquelle, si au dernier moment, sera tardive, donc majoration du tarif (et un risque de spirale).

Cordialement