TVA France

davido · 2006-09-05 22:45:13

Bonsoir,
Une société belge qui a également un numero TVA francais , lorsqu'elle recoit des factures françaises concernant des livraisons de biens et des prestations de service, doit elle déduire la tva française pour les 2 cas?

mguet · 2006-09-06 18:07:50

Bonsoir,

si cette société est enregistrée à la TVA en Belgique et en France, c'est, probablement qu'elle effectue des opérations taxable en France et en Belgique.

La TVA française peut être récupérée sur la déclaration de TVA française. Attention toutefois à ne pas se faire facturer à tord la TVA française et de respecter les règles françaises sur la déductibilité.

Voir, au regard des nouvelles dispositions, si la société Belge doit conserver son enregistrement à la TVA en France

#beer#

davido · 2006-09-06 23:30:36

"La TVA française peut être récupérée sur la déclaration de TVA française. Attention toutefois à ne pas se faire facturer à tord la TVA française"

a tord c'est à dire?

Donc que ce soit une prestation de service ou livraison de bien on peut déduire la TVA selon les règles françaises dans la déclaration françiase?

Il en est de même pour les ventes? Doit-on facturer a chaque fois la tva française pour les clients français(pour les LB et PS)????

Si quelqu'un peut m'aider

michaeld · 2006-09-06 23:57:00

Ce n'est franchement pas toujours aussi simple qu'on peut l'imaginer. C'est même parfois vachement complexe.

Il faut d'abord déterminer le lieu où la livraison de bien/prestation de service a lieu et où elle est taxable.

Un exemple : je suis belge et j'ai un dépôt en France et en Belgique.
Si je livre à un assujetti français depuis la France : TVA française. Si je livre depuis la Belgique, TVA intracom.
Si je fais un transfert de mon dépôt belge vers mon dépôt français, facturation avec TVA française. Mais, ne pas oublier d'en tenir compte dans les déclarations intracom trimestrielles belges et françaises ET dans les déclarations TVA belges et françaises car il y a eu un transfert intracom.

Autre exemple : Si vous achetez un PC en France à un fournisseur français et que ce PC va servir en France, TVA française déductible dans la déclaration française.
Si le PC va être utilisé en Belgique, il faut demander au fournisseur de facturer hors TVA sur votre numéro belge.

MD

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