forfait carburant

artemis · 2006-09-12 15:50:16

Bonjour,

Mon mari est gérant d'une société. Il utilise la voiture de sa mère pour effectuer les trajets inhérents à son activité professionnelle et tous les 6 mois, la société lui reverse une indemnité en fonction des km parcourus.
Est-il possible pour une société de pouvoir utiliser un forfait en fonction des km au lieu de devoir produire un justificatif relatif au nombre de km parcourus?

Merci

hittiche · 2006-09-12 17:28:35

Il s'agit de dépenses propres à l'employeur : vous pouvez par exemple utiliser le forfait "administratif" (0.2841/km du 1/7/2005 au 30/6/2006 et 0,2903 du 1/7/2006 au 30/6/2007) mais vous devez pouvoir justifier les kilomètres parcourus pour compte de la société.

artemis · 2006-09-13 14:37:13

Merci pour votre réponse.
En fait c'est ce forfait multiplié par le nombre de km parcourus que la société reverse.
Mais ce forfait comprend-il les frais de carburant? Sinon, existe-t'il un autre forfait utilisable ou bien doit-on produire les factures essence?

Merci