bail emphytéotique & tréfonds

NAT · 2006-09-24 13:33:37

Qui peut m'expliquer ce qu'est un tréfonds et est-ce qu'on comptabilise un tréfonds comme un bail emphytéotique?

Sachant que :
le tréfonds est de 10.000,00 €
le canon est de 240.000,00 €
la redevance annuelle : 2417,60 €
la cession du bail emphytéotique : 95.000,00 €
durée : 99 ans

hittiche · 2006-09-24 15:23:13

Tréfonds

C'est tout ce qui se trouve sous la surface du sol d'un terrain, à la verticale et jusqu'au centre de la terre. Le propriétaire d'un terrain est propriétaire du tréfonds à moins qu'il n'en ait cédé des volumes.

pour la comptabilisation, où vous situez vous ?
du côté du tréfoncier ? de l'emphytéote ? sont-ils en société ?

NAT · 2006-09-26 16:59:14

Quartes · 2006-10-01 12:22:48

A mon avis, il y a lieu d'analyser les différentes étapes juridiques.
Ensuite la comptabilisation de chaque étape.
Tenant compte de la durée des conventions.
Aussi des avis de la C.N.C.

A +

BAV

Quartes · 2006-10-04 14:22:31

Je propose l'utilisation des comptes:

2220 Terrain bâti
2221 Frais d'acquisition d°
2210 Constructions
2211 Frais d'acquisition d°
pour l'enregistrement au proata des quotités du prix de 10.000 € du tréfonds, et des frais.

J'enregistrerais le bail emphytéotique comme suit:

223000 Autres droits réels sur immeuble, canon: 240.000 €
2231 Frais d'acquisition d°
223001Autres droits réels: achat; 95.000 €

Enfin, les redevances à échoir sur 99 ans en comptes d'ordre.

L'avis CNC 162-2 est intéressant en ce qui concerne l'emphytéose et la superficie.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

Quartes · 2006-10-04 14:26:15

Reste aussi à convenir des règles d'évaluation et des méthodes d'amortissements.

BAV

Quartes · 2006-10-06 01:10:57

A mes confrères:
ce serait gentil de poster quelques conseils avisés.

Merci d'avance,

BAV

Quartes · 2006-10-07 17:49:23

Désolé de contredire Hittiche, le tréfonds est aussi, en dehors de ce vous évoquez (pour les mines, carrières, etc...) le nu-propriétaire = le tréfoncier du bien.

N'ayant eu d'avis, je procède à ma mise au point:

1/ l'achat du tréfonds correspond donc à l'achat de la nue-propriété.
2/ il y a contrat d'emphytéose sur 99 ans, mais le tréfoncier étant l'uti-fruit, la totalité du bien, fonds et constructions, lui appartiendront (à ses héritiers), sauf renvente entretemps.

D'où les écritures:
2220 pas applicable et 22100 non relevante
2230 et 2231 inchangées pour la totalité, mais s'agissant du canon, amortissable en une fois?
Et comptabilisation des redevances à échoir dans les mêmes comptes, avec création d'une réserve.
Enfin adaptation des règles d'évaluation (avis 162-2 et 149 de la C.N.C.)
Utilisation du Gcpte 264 pour l'achat du tréfonds soit 10.000 €

Cordialement

Quartes · 2006-10-10 15:26:11

Le canon ici, correspond au bouquet (en viager).

Donc comptabilisation de même manière (avis de la C.N.C.)
Et amortissement à convenir, peut être à 100 %) dans les règles d'évaluation, selon moi en "fair value" ce qui sous-tend une réévaluation en réserve subséquente.
Il y aurait donc un avantage fiscal à exploiter tout en respectant l'image fidèle du bilan.

Cordialement.