#1 2006-10-01 16:15:08

sasa

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Re : tva sur voiture neuve et occasion

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment calcule t-on la TVA sur une voiture d'occasion et une voiture neuve. Ceci pour un garage qui achète des véhicule en Belgique et qui fait venir des voitures en Guadeloupe.

michaeld

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Re : tva sur voiture neuve et occasion

Si le garagiste achète une voiture neuve ou une voiture d'occasion à une société assujettie, il s'agit pour lui de marchandise.  Donc, il déduit la TVA.
S'il achète une voiture d'occasion à un particulier, il ne sait pas déduire la TVA.

Quand il vend la voitre en dehors de l'Union Européenne, il fait une exportation.
A condition d'avoir la preuve que la voiture a bien quitté l'Union Européenne, il facture sans TVA.

MD

PS: J'ai un doute sur la Guadeloupe qui appartient à la France, si je ne me trompe.  Il faut que je  vérifie.

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

mguet

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Re : tva sur voiture neuve et occasion

Les DOM-TOM français ne font pas partie du territoire économique de l'Union Européenne. Tout commerce avec eux doit être considéré comme de l'import ou de l'export.

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Bien à vous.

MGuet

michaeld

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Re : tva sur voiture neuve et occasion

Merci mguet

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.