#1 2006-11-14 11:17:36

Tichou

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Re : Livraisons France - facturation suisse

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières! Nous vendons des éviers à un client qui possède des sociétés en France et en Suisse. Nous effectuons la livraison sans montage en France et le client souhaite que nous facturions sur la société suisse. Quel type de tva dois-je apposer?

Merci beaucoup

Alain01

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Re : Livraisons France - facturation suisse

Bonjour,

Votre opération doit être analysée comme une livraison intracommunautaire de biens puisque les biens sont expédiés de Belgique en France. Cette opération est localisée en Belgique (article 8 (1) (a) de la sixième directive) mais peut être exonérée dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites (article 28 quater (A) de la sixième directive):

- les biens (éviers) doivent quitter la Belgique
- l'acquéreur des biens (la société suisse) doit vous communiquer un numéro de TVA autre que belge (en principe français).

Dans la mesure où la seconde condition n'est pas remplie, cette opération doit alors être soumise à la TVA en Belgique.

Référence est faite à cet égard à la circulaire 38/2006.

Cordialement.

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Alain Soriano
Belgian VAT Desk

mguet

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Re : Livraisons France - facturation suisse

Précision pour votre client Suisse:

Il doit en effet vous communiquer un numéro de TVA en France, vous le facturerez sans TVA à son adresse en Suisse et celui-ci devra avoir désigné un représentant fiscal en France.

Bonne journée.

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Bien à vous.

MGuet