FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-11-14 02:18:09

catimini23
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Re : leasing

a l'occasion d'une réorganisation financière une entreprise vend son parc automobilile à une société de leasing. aussi vite elle en retrouve l'usage par la conclusion d'un contrat de location financement.

la société de leasing a acheté le parc auto pour 135000 euros htva

le prix d'achat dans le contrat de leasing est de 125000 eur

la durée du contrat est de 3 ans. l'ex me pose problème car il n'est pas fait mention d'une option d'achat à la fin du contrat. que dois je enregistrer dans la compta du locataire à ce niveau la?

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#2 2006-11-14 10:29:06

hittiche
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Re : leasing

Apparemment (j'insiste sur le "apparemment") car il faudrait examiner le contrat, dans cette opération de "sale & lease back" l'option d'achat de 10.000 (135.000 - 125.000) est inférieure à 15%.
Ce serait donc une opération de location financement à porter en classe 25.


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#3 2006-11-14 14:19:01

catimini23
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Re : leasing

voici les données de l'exercice

a l'occasion d'une réogarnisation financière, l'entreprise vend son parc automobile à une société de leasing et le reprend immédiatement en location financement

le prix de vente à la société de leasing est de 135000 eur htva

le parc auto est pris en location financement à concurrence de 125000 eur dans les conditions suivantes

année  encours   intéret annuel    capital amorti  annuité
1         125000    8750                 38881.46        47631.46
2         86118.54   6028.30            41603.16       476313.46
3         44515.38    3116.08           44515.38       47631.46

et rien ne fais mention de l'option d'achat

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#4 2006-11-27 09:59:43

Katy
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Re : leasing

Pour répondre à votre question concernant le "sale and lease back", le contrat de location doit stipuler une option d'achat et ce dernier doit être < à 15% de la valeur du bien.
Si l'option est > à 15% ou inexistant, il n'y a pas d'opération "sale and lease back", mais bien une vente suivie d'une location à long terme ou "renting".
Le bien dans ce cas ne peut pas être porté à l'actif de l'entreprise.
J'espère ainsi avoir répondu à votre question.

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