N° d'entreprise

sophiej · 2004-07-13 11:20:33

Une fois les formalités faites auprès de la Banque Carrefour, comment de temps faut-il attendre pour obtenir son numéro d'entreprise? 8|

ansaro · 2004-07-13 13:38:09

Ca varie très fortement, personnellement il m'a fallu environ 10 jours, mais je connais des cas (plus anciens que le mien) où il a fallu 2 mois.

On ne peut qu'espérer que cela progresse dans le bon sens...

pulsar · 2004-07-13 14:12:29

Sophie,

N'hésites surout pas à leur téléphoner chaque semaine pour en voir ou en est ton dossier ! cela les obligeras à téléphoner à la BCE pour pouvoir te donenr une réponse !

Courage.;)

Abdelilah · 2004-07-13 14:21:28

tu peux également voir sur internet

www.bnb.be
et/ou

www.just.fgov.be (personnes morales - base de données)

n° d'entreprise = num de tva (sans le zéro)

voili voilà...

pulsar · 2004-07-14 07:12:51

juste, mais ca va plus vite via le guichet d'entreprise auquel on s'est adressé pour s'inscrire !

H&D · 2004-07-14 10:19:14

Pour une nouvelle société celui-ci est attribué automatiquement au niveau du tribunal de commerce. Lors de la publication des statuts le n° est inscrit manuellement.
Pour les PP il faut compter, quand le dossier est complet que la personne a payé, 15 jours.
Pour réduire les délais avec la preuve de paiement s'adresse directement au guichet d'entreprise.

tsaino · 2004-08-14 00:15:01

En PP si le jour de votre rdv vous avez avec vous les différents documents nécessaires à votre inscription dans l'heure vous avez votre n° d'entreprise, mais il faut que le dossier soit complet.

Le plus simple est de contacter le guichet avant de s'y rendre.

Phil · 2004-08-15 14:18:40

Quelqu'un sait me dire s'il y a un tarif spécifique l'obtention d'un numéro d'entreprise pour une ASBL? (et le prix)

F_Bonfond · 2004-08-15 19:25:13

pas de tarif spécifique ASBL.

En personne morale :

inscription 130 €
radiation 40 €
réinscription 130 €
inscription unité d'établissement (= siège d'exploitation) 70 €
radiation d'unité 40 €
modification adresse d'une unité 40 €
reprise d'entreprise 130 €
reprise d'entreprise autre unité 70 €
reprise d'entreprise cessionnaire déjà inscrit 70 €
ajouter activité économique 40 €
supprimer une activité 40 €
modifier des activités 40 €
ajouter la ou les personnes avec capacité entrepreneuriale 40 €
supprimer la personne 40 €
modifier la personne 40 €
modifier date début d'activité 40 €
modifier la date de cession d'activité 40 €

Ce tarif est fixé par AR et est donc identique dans tous les guichets d'entreprises.

Natacha · 2004-08-16 11:32:56

Pour une inscription en activité complémentaire, la BCE m'a communiqué mon numéro quelques heures après mon inscription.
Par contre, j'ai dû passer au bureau de TVA pour activer mon numéro d'entreprise.

F_Bonfond · 2004-08-16 12:32:10

natacha pour quelle genre d'activité ?

Je pense que tu fais erreur, tu n'as pas demandé au guichet d'entreprises de s'occuper des formalités d'inscription à la TVA, ce qu'il peut faire moyennant paiment d'un supplément. Ce qui explique que tu as dû passer au contrôle TVA.

Pour nous, professions libérales, pas besoin de guichet d'entreprises, le contrôle TVA s'occupe de tout. Il nous inscrit directement à la BCE, le n° d'entreprise est ainsi obtenu dans les 24 heures au pire.

Je le répète, vraiment un gros effort de communication à faire de la part du SPF Affaires économiques quant à la BCE.

Natacha · 2004-08-16 14:01:04

Bonfond,

Je me suis inscrite pour des activités informatiques (site web, programmation, ...).

J'ai téléphoné au gichet d'entreprise (j'en ai essayé deux) et ils m'ont dit que je devais passer chez eux, ce que j'ai fait.
On a rempli des papiers avec mon type d'activité, quand j'ai démarré, ...
Puis, j'ai effectivement dû passer au bureau de TVA pour "activer" mon numéro. Je leur ai aussi téléphoné, mais ils ont aussi dit que je devais d'abord passer par le guichet d'entreprise.

C'est pour cela que je n'ai pas bien saisi l'intérêt de ces fameux guichets d'entreprises. Mais ce n'est pas grave, quelque chose a dû m'échapper.

F_Bonfond · 2004-08-16 14:31:27

natacha, en fait les guichets d'entreprises devraient remplacer toutes les autres obliagtions d'inscription RC, ONSS, TVA, ........ mais jusque maintenant, ils ne font que l'encodage BCE qui remplace le registre du commerce.

Certains guichets dont BIZ effectuent les formalités auprès de la TVA moyennant un supplément de prix, si tel n'a pas été le cas, il est normal que tu aies dû te rendre au contrôle TVA.

A nouveau le même conseil, adressez vous en priorité à votre comptable, il s'occupe de tout même de l'encodage guichet d'entreprises.

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