comptabilisation avt en nature

nicomar · 2006-12-03 13:36:32

Bonjour,
Actuellement.
Fiche de paie mensuelle d'un dirigeant d'entreprise :
Déc 2006
Brut 1000
PP 400
Net 600
Cot sociale pour indépendant :300 par trimestre payé par la société et comptabilisé dans son compte courrant

Nouvelle situation
Demander au secretariat sociale d'ajouter les cot sociales (300*4=1200) sur la fiche de paie de décembre afin d'être repise sur la fiche 281.20 et payer le precompte prof.

Nouvelle fiche de paie de décembre
Brut 1000 618...
Avt an nature 1200 416 C/c
PP sur salaire 400 453
PP avt en nature 500 453
sal à payer 600 455
Net avt en nature 700 74 ou 76

Est-ce correct ? Car dans cette situation il est taxé en IPP et sera taxé aussi en isoc.

Merci pour vos interventions.

Hugolin80 · 2006-12-04 12:22:26

Bonjour,

Puisque vous déclarer les 1200 ATN au service social, qu'ils figurent sur la fiche, pourquoi les imputez-vous quand même au 416 et pas plutôt en 618.

En faisant de la sort, il sera imposé en IPP et pas en ISOC (car 749 et 618 se "compensent").

Bien à vous

nicomar · 2006-12-04 19:12:13

Bonsoir,

En fait les 1200 n'ont pas été déclaré au service social.
Je voudrais regulariser cela sur la fiche de paie de décembre.
Mais étant donné que pendant l'année les cotisations ont été comptabilisées en C/c je ne vois pas comment régulariser cette situation dur décembre. Et si il est possible de le faire avec la fiche de décembre.

Merci pour votre aide.

nicnac · 2006-12-05 01:34:38

Si vous ne voulez pas reprendre les cotisations sociales au 416 il faut dire au secrétariat de les ajouter à l'imposable de décembre, le montant du PrP ne changera pas.

Les cot.soc.sont alors à comptabiliser au 618.
Sur votre 281.20 elles seront reprises en ATN.
Ds votre déclaration fiscale vous les reprendrez au code 1405 avec la mutuelle petits risques et le fonds de responsabilité financière.

j'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.

nicomar · 2006-12-05 20:02:16

Bonsoir,

Je ne comprends pas très bien.
Si c'est ajouté à la base imposable sur la fiche de salaire de décembre , la rémunération à payer va changer !!!!
De plus il faut calculer un précompte prof ??

Merci de m'éclairer sur ce type situation (un peu spécial !!!)

nicomar · 2006-12-05 21:43:19

Bonosir,

Personne pour me clarifier cette situation

Merci

Quartes · 2006-12-05 21:55:07

Si:
le paiement par la société des cotisations sociales n'est pas un ATN. Mais un remboursement de charge, au départ due par l'indépendant.
Lequel la déduirait dans sa déclaration IPP.

La société n'est que solidairement responsable, ou en cas de décès les héritiers.

BAV

nicomar · 2006-12-05 23:01:03

Je pense qu'il y a confusion !!!
Si la société comptabilise les cot sociales en charge, cela sera considéré comme un complement de rémunération donc un avtge en nature. On aura dans sa déclaration IPP :

Brute 100
avt 10
Cot soc (10)
base imp 100

Mais le problème que j'ai, c'est que pendant toute l'année ces cotisations ont été comptabilisé dans son C/C. J'aimerai avant la fin de l'année pouvoir ajouter ces cot sur sa rémunération de décembre et payer + de précpte prof sur ce supplément d'avantage et ainsi éviter un suppléménent d'impôt.

Comment puis-je corriger ceci ?

Merci

rboudart · 2006-12-05 23:01:52

nicomar · 2006-12-05 23:09:37

Merci rboudart (et pour les autres intervenants)pour votre intervention.

Mais je ne vois toujours pas commment corriger mon cas .

rboudart · 2006-12-05 23:19:21

Comment avez-vous encodé les avis d'échéances trimestrielles des cotisations sociales, au débit du 416?

nicomar · 2006-12-05 23:24:58

En fait c'est encodé comme facture - payé par le compte de la société - comptabilisé dans un compte de charge et en fin d'année ce compte de charge est crédité afin de le transférer dans son c/c.

rboudart · 2006-12-05 23:35:48

En principe, lors de la réception de la feuille de paie l'écriture est la suivante:
618xxx Brut
618xxx Cot. soc. gérant
à 453xxx PP
454xxx Cot. soc.
455xxx Salaires

Dans votre cas, vous remplacez le compte 454 par le compte débité lors de l'encodage de la facture d'achat.

De cette manière, le compte 416 reste à 0. Donc pas de dette du gérant envers la société.
La société déduit les cotisations sociales (cpte 618 ).
Et le gérant est imposé en IPP sur le montant des cotisations sociales, montant qu'il pourra toujours déduire dans sa délcaration au code 1405.

nicomar · 2006-12-05 23:47:31

excellent merci beaucoup #beer#
Je n'avais pas pensé au 454XX.
Mais je devrais faire attention au supplément de cotisation qu'occasionnera cette situation.
Peut-on payer pour ce mois un supplément de cotsation alors que l'on a pas reçu d'avis d'échéance

rboudart · 2006-12-06 00:01:46

Y a pas de quoi.
Pour le complément de cotisations sociales sans avis d'échéance, je vous avoue que je n'en ai aucune idée. Mais si la société les paie, cela va encore augmenter la base imposable du gérant...

nicnac · 2006-12-06 00:53:07

Bonsoir, je vais essayer d'éclaircir ce problème.
La société a payé les cotisations sociales du gérant vous avez crédité la bq et débité le 416.
Maintenant vous voulez solder le 416 donc il faut le créditer et débiter le 618.

Au 618 il y a le net que le dirigeant a prélevé en bq
il y a le précompte prof payé par la société
il y a les cotisations sociales (maintenant)

vous allez en sofisk et vous calculez le PrP dirigeant dans l'option : calcul du brut en partant du net
si le calcul est mensuel vous mettez en net par ex.de décembre :
1000 (ex.) qu'il a prélevé cash
147,50 1770:12 atn électr/chauff
.... atn auto 5000xcoeff en fonction des CV : 12
+....
= x qui correspond au net que le dirigeant a reçu

Sofisk vous calculera le précompte prof.

L'imposable sera ce net
+ le précompte prof
+ les cotisations sociales

On ne calcule pas de préc.prof sur les cotisations sociales parce que c'est une charge déductible pour le dirigeant ds sa déclaration fiscale.

ds la 281.20 les cotisations sociales sont en ATN sous le rubrique D (divers)

J'ai toujours fait comme ça et dans mes annexes décl.Isoc je fais toujours une feuille de concordance compte 618 et fiche 281.20 : je n'ai jamais eu de problème malgré des contrôles fiscaux. Je suppose que ce n'est donc pas mauvais..

Biens à vous

rboudart · 2006-12-06 09:56:16

alic · 2006-12-21 22:30:52

Bonsoir,

Pour revenir au cas de "nicomar" et à l'écriture comptable proposé par "rboudart".

Si une société clôture ces comptes au 30/06/2006 et que les cot sociales (du 01/01/2006 au 30/06/2006) sont déclarées comme avantage en nature dans la fiche de paie de décembre 2006, la société qui a comptabilisée les cot sociales (1 semestre 2006) dans un compte de charge, peut elle les laisser comme dépenses et ce malgré que cette avantage en nature a été pris en compte dans la fiche de paie de decembre 2006.

Merci

JF6 · 2006-12-27 11:55:14

Bonjour,

Je ne suis pas un professionnel du chiffre mais je pratique la comptabilité pour mon compte propre. Ceci étant précisé je souhaiterais soumettre mon approche du problème de Nicomar en m’exprimant sous le contrôle de la bienveillante communauté de professionnels présente sur ce site. Ainsi je pourrai en même temps valider ou revoir certains de mes raisonnements.

J’avoue que je voyais pas les choses aussi compliquées… pour moi il suffirait de faire passer en charges (via le 618 ) le brut tout compris du dirigeant en l’appelant « émoluments » par exemple et faire naître la dette (que l’entreprise aurait envers son dirigeant) en créditant son compte courant (489). Après c’est au dirigeant de savoir comment il s’arrange pour ses obligations sociales, fiscales.. etc

Qu’on m’arrête si je suis naïf et d’avance merci pour vos lumières…

Quartes · 2006-12-27 14:05:11

Bonjour,

C'est faisable mais, à part le paiement par la société, par débit au c/c du dirigeant, je ne vois pas l'utilité de ce schéma.

Par contre, le fait de devoir calculer un précompte professionnel sur une charge personnelle prouve qu'il existe une distortion évidente en les statuts
- de salariés (précompte sur net de cotisations sociales) et
- d'indépendant (précompte sur net PLUS cotisations sociales).

Donc ?

BAV

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