comptabilité privé et publique

james · 2004-07-13 16:49:00

bonjour,

je voudrai seavoir la différence entre la comptabilité privé et celle du public et pourquoi n'y-at-il pas de tva pour certaine société publique notamment l'orbem?

F_Bonfond · 2004-07-13 20:02:09

La comptabilité de l'Etat se fait d'une façon qui n'a rien à voir avec la comptabilité telle que nous la connaissons. Pour ce qui est des entreprises publiques, il y a lieu de distinguer les entreprises publiques autonomes qui sont généralement assujetties à la TVA et tiennnent une comptabilité "ordianire" attendu que le + souvent elles ont une activité commerciale.

Pour ce qui est l'orbem, cet organisme régional n'a aucune activité commerciale, il n'y a donc aucune raison qu'il soit soumis à la TVA. ta question revient un peu à demander pourquoi tu ne paies pas de TVA sur tes impôts.

pulsar · 2004-07-13 20:13:04

Pour compléter la réponse de Bonfond, j'ajouterai qu'effectivement les organismes plublics ont une comptabilités qui leur est propre, mais que l'évolution va vers une comptabilité "classique".
En ce qui concerne plus spécifiquement l'orbem, à partir du moment ou il n'y a pas d'activité commerciale, il n'y a pas de raison d'assujettir à la tva.

En règle générale, les organismes publics ne sont pas assujetti à la tva, à l'exception, comme l'a fait remarquer Bonfond, des entreprises mixtes (privés/publics) ou encore des entreprises publiques qui ont une activité commerciales.

Pascalynette · 2004-07-13 22:19:22

Bonjour,
Il y a trois ans, j'excerçait la fonction de comptable communale dans une commune de Bruxelles.
La différence est importante car la comptabilité "publique" est une comptabilité dite "budgétaire". Ce qui veut dire que chaque imputation comptable correspond à un engagement budgétaire approuvé par les autorités compétentes.
Par ailleurs, il s'agit d'une comptabilité annuelle.
Pour être un pro de cette matière, une licence est accessibles aux employés administratifs sous certaines conditions au sein d'une école spécialisée dans le domaine. Les gens qui y accèdent auront passé des tests au préalable et sont bien sûr des fonctionnaires:|. L'accès doit être accordé par le collège des échevins, dans le cas des fonctionnaires communaux. Le nom de l'école à Bruxelles : L'ERAP...

pulsar · 2004-07-13 22:35:13

exact Pascal...

C'est le cas, à titre d'exemple, des "receveurs communaux".

merçi pour tes précisions.

Pascalynette · 2004-07-13 22:39:07

Avec plaisir, je sens que je vais adorer ce site!
Deuxième soir à le visiter et je trouve les sujets bien intéresants! et en plus, je m'amuse#boing#

pulsar · 2004-07-14 00:15:47

merçi prcfbe, on l'avais presque oublié !

pulsar · 2004-07-14 06:44:30

prf,

je te trouve bien sentencieux !:p

il est vrai que l'on a (en tout cas moi, mais aussi bcp d'autres) tendance à shématiser un peu trop nos réponses, mais toi par contre, tu as manifestement tendances à faire le contraire....j'essaierai à partir de ce jour de trouver le juste milieux entre nos 2 excès....;)

lemedde · 2004-07-14 11:56:18

Ah la comptabilité publique ...

Il co-existe différents régimes comptables dans le secteur public.
De manière générale, tout découle de la comptabilité de l'Etat, mais il y a des nuances (ce serait trop simple).
Il faut donc distinguer l'Etat (fédéral, régions, communautés & OIP), les pouvoirs locaux (provinces, communes & cpas) et tout le reste (intercommunales, régies autonomes, asbl ...).
De manière générale, la base de la compta publique est la comptabilité budgétaire (comptabilité prévisionnelle). Depuis une dizaine d'année, pour les pouvoirs locaux, des réformes comptables ont introduit la comptabilité générale (relativement proche du privé). La difficulté de la comptabilité budgétaire, c'est qu'elle ne donnait pas d'indication quant au patrimoine des administrations, ses dettes et ses créances. On parle depuis quelques années d'introduire une comptabilité analytique, mais sur base volontaire.
Enfin, la compta classique (Loi 1975) est applicable pour certains organes publics (régies communales autonomes, ...).

En ce qui concerne la TVA, cfr art 6 du code TVA, qui prévoit que les pouvoirs publics peuvent être assujettis pour certaines matières et à certaines conditions. Mais la règle générale est bien l'exonération.

J'espère que je n'ai rien oublié!

Lemedde