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la requalification des rachats d'action propres en dividendes selon art 344 (Pagina 1) / Forum Libre (TOUT LE RESTE) / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-12-09 22:55:36

zara.miriam
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-12-09
Posts: 1

Re: la requalification des rachats d'action propres en dividendes selon art 344

bonjour,

je suis étudiante et j'aurais besoin de plus d'explication à ce sujet, les textes légaux sont un peu trop compliquer. j'aimerais avoir votre avis personnel à ce sujet, des cas pratiques, ou une explication concis. Merci

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#2 2006-12-10 11:15:00

Gilles de reves
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-01-06
Posts: 184

Re: la requalification des rachats d'action propres en dividendes selon art 344

Une adresse intéressante qui traite du sujet des requalifications : http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/requalification.htm

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#3 2006-12-28 01:56:07

Neron
Gebruikers
Van: Bruxelles
Geregistreerd: 2005-02-08
Posts: 192

Re: la requalification des rachats d'action propres en dividendes selon art 344

Allez zou ! En bibliothèque... et consultez notamment J. KIRKPATRICK et D. GARABEDIAN, Le régime fiscal des sociétés en Belgique (version 2003) - première partie de l'ouvrage / Th. AFSCHRIFT, L'évitement licite de l'impôt / Et bien d'autres ouvrages encore... avant de commencer à lire la jurisprudence en la matière...

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