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Intérêts notionnels (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-12-14 19:16:54

jumeaucompta
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Geregistreerd: 2006-07-24
Posts: 24

Re: Intérêts notionnels

Bonjour,

Les intérêts notionnels, quelle écriture faut il passer exactement ce n’est pas très claire tout cela ?

Merci

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#2 2006-12-16 08:22:10

baboga
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Posts: 51

Re: Intérêts notionnels

Bonjour,
bonne lecture!!

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#3 2006-12-16 20:23:49

Gilles de reves
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Posts: 184

Re: Intérêts notionnels

Attention ! Les infos données par le précédent intervenant sont obsolètes ! La déduction pour capital à risque (ou intérêts notionnels) est une opération purement fiscale. La condition d'intangibilité, prévue dans le projet initial, a été abandonnée lors de l'adoption par le Gouvernement, du Pacte des générations.
Dès lors, la réponse à la question posée par le premier intervenant est très simple : aucune écriture comptable !

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#4 2006-12-16 21:24:32

Quartes
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Re: Intérêts notionnels

Tout à fait d'accord: aucune écriture comptable.

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#5 2006-12-16 23:16:50

pauls
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Re: Intérêts notionnels

Un autre problème à ce sujet : pour calculer le montant du capital à risque sur lequel s'applique le taux d'intérêts notionnels, il faut déduire des capitaux propres la valeur des participations financières détenues par la société, mais les textes parlent "d'immobilisations financières consistant en participations et autres actions et parts" (soit les comptes 280,282 et 284) Qu'en est-il des créances (compte 281,283 et 285) ? Doivent-elles être aussi déduites, même lorsqu'elles ne sont pas affectées à un établissement étranger ?

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#6 2006-12-17 09:16:09

baboga
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Re: Intérêts notionnels

Mr Gilles de reves,

Vous avez tout à fait raison.
La condition d'intangibilité, initialement prévue a été supprimée (voir fichier joint).
La DIN (Déduction des Intérêts Notionnels) est une opération purement  fiscale, un peu comme la DPI (Déduction Pour Investissement).

Donc pas d'ecriture comptable.

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#7 2006-12-17 09:18:34

baboga
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Re: Intérêts notionnels

Voir fichier

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#8 2006-12-18 19:47:14

michaeld
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Re: Intérêts notionnels

Perso, je ne me casse pas encore trop la tête pour les 'détails??'

Comme chaque année, il y aura probablement une loi-programme le 29 ou le 30 décembre qui va tout chambouller.

Mon soucis actuellement, chambouller ou chambouler ??

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#9 2006-12-18 20:53:30

kissa
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Posts: 767

Re: Intérêts notionnels

Chambouler  ... un soucis de moins  :-D

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#10 2006-12-18 23:18:17

michaeld
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Van: 1350 Orp-Jauche
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Re: Intérêts notionnels

Merci Kissa.

J'ai 2 dictionnaires qui ne disent pas la même chose (le gros MR et le PS illustré).

Pour la loi-programme de fin d'année, ce serait prévu pour le 29,5 décembre.

Bonne soirée à tous.  :noel:


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#11 2006-12-19 09:38:31

hittiche
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Posts: 2,154

Re: Intérêts notionnels

A titre informatif, l'intérêt notionnel se déduira au cadre IV de la déclaration I SOC, code 96, avant la déduction des pertes antérieures : c'est déjà ça, car pour la DPI, c'est déduction après les pertes antérieures :noel:


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#12 2006-12-21 01:19:43

michaeld
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Van: 1350 Orp-Jauche
Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: Intérêts notionnels

OUI, et la réserve d'investissement sera taxée un jour ou l'autre.  Même s'il y a des centaines de millions de perte dans 25 ans, la réserve sera taxée ...

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#13 2007-01-25 05:18:31

prcfbe
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Re: Intérêts notionnels

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#14 2007-01-25 09:41:42

pauls
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Re: Intérêts notionnels

O.K. Tout à fait daccord.
Par contre, je ne comprends pas trop la portée de votre remarque sur les terres agricoles. En fait, je crois qu'elles sont exclues de la base de calcul uniquement dans le cas où bien que figurant à l'actif de la société, elles sont exploitées en personne physique par le dirigeant, ses enfants ou son conjoint. Dans tous les autres cas (exploitation par la société elle-même ou location à un tiers), elles ne doivent pas être déduites de la base de calcul du capital à risque

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#15 2007-01-25 13:44:25

prcfbe
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Re: Intérêts notionnels

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#16 2007-01-25 22:27:21

prcfbe
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Re: Intérêts notionnels

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