Défiscalisation des subsides

C_HEURTER · 2006-12-18 17:59:12

Bonjour à tous,

J'ai entendu dire qu'en région wallonne, les subsides reçus sont à présent défiscalisés. Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer cette affirmation ?
Si oui, comment comptabiliser à présent un subside pour investissement reçu ?

Merci d'avance

hittiche · 2006-12-19 09:44:11

Je confirme mais c'est valable pour les subsides octroyés à partir du 1/1/2006.
Pour la comptabilisation, c'est, comme d'habitude, en 15 mais on ne doit plus calculer les provisions pour impôts différés.
Vous reprenez ensuite en compte de résultats la quote-part des subsides en fonction des amortissements.
Fiscalement, je présume que l'on devra indiquer le montant au code 82 de la déclaration I Soc. (à confirmer).