mise en liquidation

radw02 · 2006-12-22 09:27:40

je ne sais trop où poster ce message en fait dc peut-être qu'un modé le changera de place...

voici un cas pour lequel je me pose des questions...

soit une SA (familiale!!!) avec 4 actionnaires.
A est administrateur délégué et a le + d'actions
B veut reprendre la SA mais n'a qu'un certain nombre d'actions
C et D sont contre la reprise (discorde familiale) et mettent des batons dans les roues.
Si aucun arrangement trouvé, un mise en liquidation est-elle possible?
si oui, quel en sera l'impact pour le personnel travaillant pour la boite?
pouvez-vous m'en dire d'avantage sur une mise en liquidation?

hittiche · 2006-12-22 11:24:32

Quelle est la position de A ?
Y a-t-il des pactes d'actionnaires ?

Conseil : allez voir un professionnel (comptable, avocat,) avec vos statuts et toute la documention que vous pouvez rassembler.

arnoalic · 2006-12-22 13:50:12

Le Code des sociétés (art. 636) organise une procédure de cession forcée des titres qui peut permettre de résoudre ce conflit, mais il faut que les actionnaires qui le demande (A et B) possède ensemble au moins 30 % des voix à l'AG, ce qui semble être le cas.

En cas de mise en liquidation, il faut voir si l'activité serait reprise par une nouvelle société (cession du fonds de commerce). En ce cas, le personnel pourrait être transféré. Sinon, il doit nécessairement être licencié, ce qui peut couter très cher, comme tout le monde le sait.