#1 2006-12-28 18:13:01

fh007

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Re : TVA Belge ou pas de TVA?

Bonjour,

Nous sommes une société qui avons une filiale en Hollande.
Nous refacturons des frais à celle-ci:
*Une quote part de salaire d'une personne qui travaille en Belgique.
*Des transports via DHL de la Belgique à la Hollande.
*Des frais administratifs d'un secrétariat social basé en Belgique.

Mon avis est que comme dans ces trois cas le service est basé en Belgique on applique la TVA Belge.
J'ai cependant un doute car la société à laquel nous refacturons les frais est bien notre filiale.

Merci de votre réponse et je vous souhaite une bonne année 2007

François

hittiche

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Re : TVA Belge ou pas de TVA?

art. 21 CTVA.

§1 & 2 : TVA belge pour les refacturations de prestations salariales et de secrétariat social.

§3, 3°ter b) : TVA hollandaise pour le transport

---

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fh007

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Re : TVA Belge ou pas de TVA?

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions.

Je vous souhaite une bonne année 2007 et mes meilleurs voeux.

François