Frais ou investissement?

Globe · 2007-01-09 19:58:12

Bonjour à tous et toutes,

Petite question pour avoir un avis extérieur...

En règle générale, ma comptable m'a déclaré que tout frais (outillage, imprimantes,...) supérieur à 125 € doit être passé en investissement et sera donc amorti.

Imaginons maintenant un outil dont la valeur soit de 130 €. Cet outil sera très certainement usé après 6 mois vu son usage intensif.

Cette "règle" des 125 € doit elle être d'application à chaque fois? Existe-t-il des conditions qui font qu'un outil par exemple supérieur à 125 € peut être passé en frais direct?

Par rapport à la durée de l'amortissement, peut- on par exemple amortir différents outils (selon qu'ils seront vites usés ou pas) en 1 an, 2 ans,... Ne doit-on pas garder une durée identique pour tous les outils ou matériels semblables?

Voilà un exemple général:

J'achète un outil à 150 € qui sera usé dans 6 mois (une scie par exemple, lame non remplaçable). Dois- je la passer en investissement?

J'achète maintenant un autre outil à 130 € qui lui ne sert presque jamais. Il durera bien 3 ou 4 ans. Amortissement selon cette même durée?

Dernier achat: un outil à 1000 € qui sera très certainement à déclasser d'ici un à deux ans. L'amortissement peut se faire en deux ans?

N'hésitez pas à me rediriger vers d'autres messages si ce sujet a déja abordé!

Merci,

pulsar · 2007-01-10 05:40:16

Bsr,

Il faut distinger l'amortissement suivant 2 point de vue :

- point de vue TVA
- point de vue IPP

POINT DE VUE TVA :

on amortit si le bien a une valeur d'achat supérieure à 250 € htva. sinon on n'amortit pas

Cela n'a pas d'influence pour la déduction de la tva lors de l'achat (puisque vous allez récupérer la TVA dans votre déclaration, que le bien soit amortit ou déduit en frais) mais aura une influence pour la "période de révision".

Pour faire bref : lorsque vous arrêterez votre activité, tous les biens qui sont repris dans votre tableau d'amortissement sont soumis à une révision de la déduction de la tva. Cette période de rvision varie de 5 ans (pour l'outillage, voiture, ...) à 15 ans pour les biens immobilier.

Lors de l'arrêt d'activité, s'il y a des biens qui ont moins de 5 ans qui sont conservé par vous, vous devrez remboursé la TVA au prorata des 5 années.

Exemple : vous avez acheté une machine qui a 2 ans. et bien vous devrez rembourser 3/5ème de la TVA que vous avez récupérer.

cette révision ne s'applique pas si :

- Le bien a été ou est vendu
- le bien a été détruit (ou sera détruit) ou volé

POINT DE VUE IPP :

ce n'est pas le prix qui compte, mais bien la durée d'utilisation.

En théorie, si un bien a une durée de vie supérieure à 1 an, vous devez l'amortir, et ce quelque soit le prix.

Dans la pratique, on fait souvent coïncider point de vue TVA et IPP.

Donc si achat + de 250 € HTVA, amortissement quelque soit la durée de vie.

et si achat de - de 250 € HTVA, pas d'amortissement quelque soit la durée de vie.

Cette règle souffre néanmoins de quelques exceptions...

Enfin, les taux d'amortissements varient en fonction du type de biens :

- 33,33% pour le matériel informatique, téléphonique
- 20,00% pour l'outillage, matériel roulant,...
- 10,00% pour les travaux de rénovation,...
- 3,00% pour les immeubles,....

Ces taux sont usuels, mais vous pouvez vous en écarter...pour autant que vous puissiez justifier cet écart lors d'un contrôle !

Exemple : achat d'une camionette : amortissement généralement en 5 ans. mais vous faites 50.000 km / an : dans ce acs, un amortissement en 4 ans (voire 3 ) sera admis.
Dans la pratique :

- si vous achetez un outil, prix achat inférieur à 250 € HTVA, et que vous êtes sûr que sa durée de vie sera inférieure à 1 an : pas d'amortissement

- Si vous achetez un outil, prix achat inférieur à 250 € HTVA,
et que vous êtes sûr que sa durée de vie sera supérieure à 1 an : à voir avec votre comptable si amortissement ou non

- Si prix achat > 250 € HTVA : amortissement, même si durée de vie inférieure à 1 an. Dans ce cas, prévenez votre comptable que l'outil est hors d'usage, elle fera un amortissement exceptionnel en fin d'année.

Dans l'exemple que vous donnez (outil de 1.000 €, durée de vie d'1 ou 2 ans) ; amortissement sur 5 ans (20% /an).

Enfin, reste le matériel d'occasion : dans ce cas, amortissement en 2 ans (50% / an) possible.

kissa · 2007-01-10 09:13:32

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