indépendant à titre complémentaire: clause d'exclusivité de service dans mon contrat de travail.

roupin · 2007-01-12 12:09:04

Bonjour à tous, je me trouve vers la profession comptable car je sais que beaucoup d'entre-vous sont (ont été) dans le même cas.

Actuellement, je suis employé dans une société de conseil en finance banque et assurance. Dans mpn contrat de travail avec cet employeur, il y est stipulé une clause d'exclusivité de service:

"Pendant l'exécution du présent contrat, l'employé s'engage à consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à la Société, son employeur exclusif, et s'interdit donc d'exercer une autre activité professionnelle soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers."

Au vue de cette clause, je ne peux exercer de profession à titre complémentaire. Ma question est simple: avez-vous déjà rencontré la situation? Qu'avez-vous fait?

En effet, je ne vois pas sous quel chef cette clause pourrait se révéler régulière, je ne pense pas qu'un employeur puisse ainsi interdire à son employé d'exercer une fonction à titre complémentaire.

De plus, si je veux me mettre indépendant à titre complémentaire, dois-je en informer mon employeur? Est-ce une obligation légale (même si je sais que c'est conseillé pour éviter les mauvaises relations ultérieures)?

NOTEZ que l'activité complémentaire que j'ambitionne d'exercer n'est ni une activité de conseil en banque et assurance, ni une profession libérale. Elle s'apparente à une activité de conseil en TPE/indépendant créateur. (Sachant très bien qu'aujourd'hui les entreprises de conseil, comme mon employeur, sont enregistrées comme pouvant exercer pratiquement tout type de conseil)

Merci d'avance pour votre réponse.

Sebastien.

Quartes · 2007-01-12 15:05:49

Bonjour,

Vous avez librement accepté le contrat d'emploi dont cette clause fait partie.

Donc elle est est régulière.

D'expérience, il m'est arrivé d'accepter cette clause pour la raison que le plan de carrière (à court terme), la hauteur des responsabilités et des rémunérations perçues la justifiaient (cadre).
Or j'avais déjà une activité indépendante.
J'en ai informé mes patrons ensuite, car j'étais amené à recevoir en nos bureaux certains de mes contacts.
Cela étant positif pour la société, j'ai été encouragé... à continuer.

Enfin, je crois que le tout est une question d'appréciation.
Et que, pour un contrat de cadre, ce genre de clause est fréquente et licite.

Cordialement.

dbclfb · 2007-01-14 15:25:08

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que vous avec cette clause dans mon contrat.
Avez vous trouvé une solution ?

#1 2007-01-12 12:09:04

Re : indépendant à titre complémentaire: clause d'exclusivité de service dans mon contrat de travail.

#2 2007-01-12 15:05:49

Re : indépendant à titre complémentaire: clause d'exclusivité de service dans mon contrat de travail.

#3 2007-01-14 15:25:08

Re : indépendant à titre complémentaire: clause d'exclusivité de service dans mon contrat de travail.

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