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#1 2007-01-11 12:45:12
- Said
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Re : Location site internet à un assujetti allemand...
Bonjour,
Un client belge paye l'acces à une base de donnée sur le net appartenant à une société allemande. La société allemande établie une facture hors tva au client belge. Pour le belge, c'est une acquisition intra. Quelles case doivent être mouvementées sur la déclaration tva? Qu'en est il de la déclaration intrastat?
Merci
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#2 2007-01-12 10:49:25
- Said
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Re : Location site internet à un assujetti allemand...
Pas tous en même.....
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#3 2007-01-12 12:21:13
- kissa
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Re : Location site internet à un assujetti allemand...
Mouvement des cases TVA :
- 82
- 87
- 56
- 59
Il ne s'agit nullement d'une acquisition intracommunautaire au sens strict du terme, donc pas de déclaration intrastat.
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#4 2007-01-12 17:33:03
- Said
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Re : Location site internet à un assujetti allemand...
MERCI
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