écritures clôture liquidation calcul boni liquidation

chenoy · 2007-01-12 20:38:32

Bonjour,

N'ayant jamais effectué de clôture de liquidation, je me demande quelles sont les écritures spéciales à passer et comment se calcule le boni. Il me reste à l'actif un studio et au passif le capital et les réserves.Le contrôle des contributions m'a informé que le studio ne pouvait plus figurer et que le boni était calculé en ajoutant actif - dettes + fonds propres moins capital libéré. Alors en fait on taxe actif+ passif moins capital. Cela me semble étrange???

Ex Actif: studio (valeur réévaluée) 70.000
Passif: Capital libéré 20.000
réserves déjà taxées 5.000
bénéfice de l'ex 45.000

D'autre part comment calculer l'impôt?

Quelqu'un peut-il m'aider? Je n'ai pas trouvé de réponse sur internet sauf un tout petit article de 2004.
Merci d'avance

chenoy · 2007-01-13 01:43:54

je connais la compta mais je n'ai jamais été confronté à une liquidation.
il s'agit de la côture de liquidation. Le studio a été transmis aux associés de la SPRL, répartition en nature. Les réserves taxées sont le bénéfice reporté

chenoy · 2007-01-13 13:09:23

peut-être quelqu'un d'autre?

Le bilan en exemple est semblable au bilan fourni au notaire lors de la clôture de liquidation. La plus-value a été passée en résultat et non pas en réserve, puisqu'elle est réalisée par le transfert du studio aux associés.

Merci à quelqu'un de m'aider. Ou bien si un expert fiscal lit ceci et a déjà fait des liquidations, je peux le contacter et lui demander son aide moyennant finance naturellement.

Quartes · 2007-01-13 18:51:56

Bonsoir,

A chaud: pourquoi avez-vous comptabilisé la plus-value ?
Ce n'était pas, à mon sens, impérieux.

De ce fait il y aurait l'imposition sur le résultat (dont la plus-value) et une deuxième sur le boni de liquidation!
Je ne crois pas que la règle "non bis in idem" s'appliquerait ici.

A la limite il y aurait lieu de déposer chez le Notaire un bilan rectificatif, sans plus-value sur le studio.
Et établir le partage sur la base non réévaluée.

Cordialement.

chenoy · 2007-01-13 19:02:07

Bonjour,
Selon la littérature lorsqu'il y a attribution en nature d'un bien immeuble aux associés, il y a taxation sur la plus-value latente. Donc il me semblait égal de la comptabiliser ou pas, mais peut-être je me trompe, comme je l'ai indiqué plus haut, je n'ai jamais effectué de clôture de liquidation.

Je ne comprends pas pourquoi il y double taxation, le boni donne lieu à retenue de précompte de 10% et est taxé à l'ISOC .

Par contre je viens aussi de lire que ce précompte mobilier est imputable et récupérable. Tout le monde est d'accord?

Quartes · 2007-01-13 19:40:31

Je pense que: - afin d'éviter une double taxation (inique) -
- la société en liquidation ne doit pas acter de plus value en compte de résultats, la plus value résultant de la liquidation;
- l'acte notarial de cession aux associés mentionnerait une valeur de convenance;
- voir l'intérêt fiscal de ne pas clôturer la liquidation.

Voilà une suggestion.

Cordialement.

Admin · 2007-01-14 16:35:35

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