#1 2007-01-18 21:34:25

Anne37

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Re : Mise en ordre comptabilité asbl

Bonjour,

J'ai une question qui m'inquiète assez pour que je vous la soumette.

Nous avons mis sur place une asbl en 1998 pour des activités de loisir. Deux, trois semaines d'activités ont été organisées en 1998, un compte bancaire a été ouvert. L'année suivante, lors de la déclaration d'impots, nous avons déclaré aux contributions, un boni de plus ou moins 300 euros.

Les années suivantes aucunes activités n'a été organisées. Nous pensions bien dissoudre l'asbl mais nous ne l'avons pas fait.

En 2005, nous avons réorganisé des activités, rouvert en compte en banque et suivi de près la comptabilité nécessaire aux bons déroulement de ces activités

Mais, il y a un mais...a part, le double de notre déclaration d'impot en 1999, 2000 et 2001, nous n'avons plus de papiers officiels de l'asbl. Par manque de prudence, j'ai perdu par exemple, les quelques extraits de compte que nous avions. Le compte a été fermé par l'organisme bancaire par manque de mouvements.

Ma question est celle-ci: est ce que je risque des ennuis par manque de négligence par exemple et quelless en seraient les conséquences ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

visu

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Re : Mise en ordre comptabilité asbl

Généralement, le manque de négligence est plutôt récompensé.

D'une manière générale, que les spécialistes voudront peut-être commenter, et pour faire court, vous devez tenir les documents pendant 10 ans. Votre risque étant également fiscal, la prescription est de 5 ans. On va donc dire que vous êtes temporairement sauvée.

Anne37

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Re : Mise en ordre comptabilité asbl

C'est vrai que ma phrase était mal tournée.

Pourriez vous me dire ce que vous entendez par "temporairement sauvée" ?

Encore un grand merci de vos réponses

prcfbe

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Re : Mise en ordre comptabilité asbl

Une chose m'étonne : les statuts n'ont-ils pas été mis en conformité avec la loi de 1921 améliorée 02/05/2002 ??

Anne37

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Re : Mise en ordre comptabilité asbl

Si, les statuts ont été remis en ordre en 2005 lorsque nous avons redémarrer les activités de l'asbl. Et npus nous sommes fait aider pour cela par une asbl spécialisée dans ce type de démarche. Et nous avons rouvert un livre de caisse en 2005 et fait suivre la comptabilité par un comptable dès cet instant

Mais à ce moment là, je ne me suis pas inquiétée du peu de documents que nous avions pour les années précédentes.

L'idéal ayant peut-être été, il me semble de liquider cette asbl caduque en 2005 et de redémarrer sur de nouvelles bases mais je n'y ai pas pensé.

Quartes

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Re : Mise en ordre comptabilité asbl

Bonjour,

Pour des documents de plus de cinq ans, sauf litige latent,  il n'y a pas lieu de vous inquiéter car il ne pourrait y avoir de suites.

Du fait de la mise en concordance de l'ASBL avec la loi de 2002, il n'y a aucun souci.

Cordialement.

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Anne37

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Re : Mise en ordre comptabilité asbl

Je vous remercie  tous beaucoup pour m'avoir répondu et pour m'avoir passez toutes ces infos.

J'avoue que j'étais assez inquiète.

Bon week-end à vous