#1 2007-01-23 22:27:04

slong

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Re : ATN

Bonjour à tous,

Ma société loue un immeuble dont j'occupe 50 % à titre privé et pour lequel je calcule un avantage de toute nature.
Je sais également que si je mettais mes factures élec et chauffage dans la société je dois comptabiliser en ipp deux atn de 1180 € et 590 € quelque soit la partie utilisée en privé .
Ma question est la suivante comme ma consommation d'électricité et de chauffage est de loin inférieure à ces deux montants, ne pourrais-je donc pas continuer à recevoir mes factures en personne physique et les refacturer à ma société à concurrence de 50 %. De cette façon, je perdrais la déductibilité de la tva mais je ne serais pas obligé de déclaré deux atn en IPP largement supérieurs à ma consommation réèlle.
Je sais qu'un controleur a obligé une connaissance à déclarer les deux atn en ipp alors que la consommation réèlle en élec et chauffage déduite en société etait égale à la moitié des atn.

Merci d'avance

ADIC

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Re : ATN

Si l'ATN est suppérieur à la dépense réelle, il vaut mieux faire prendre la dépense réélle directement en charge par l'utilisateur.

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